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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 18:13

ciel-sur-ocre.jpg

http://www.semencespaysannes.org/reglementation_commercia_semences_plants_434.php

Sur la planète, deux tiers des semences sont vendues par des entreprises spécialisées, un tiers est constitué des semences que les familles paysannes prélèvent sur leur récolte ou troquent entre elles, principalement dans les pays en développement.

Des multinationales comme Monsanto, Bayer et Syngenta,  spécialistes en agrochimie, se sont mises à fondre sur le commerce des semences et ont racheté toutes les entreprises du secteur.

Aujourd’hui, les deux tiers du marché mondial des semences commerciales sont contrôlés par dix sociétés seulement. - Visualizing Consolidation in the Global Seed Industry – montre la taille de cette domination.


Ces sociétés décident maintenant de ce qui est bon pour les paysans : ce qu’ils doivent semer, comment le semer et combien ça leur coûtera.

Elles leur vendent des "forfaits": semences + engrais + pesticides. Cela accroît le chiffre d’affaires. Pour renforcer leur  monopole, ces entreprises ont commencé par breveter des semences, puis aussi les variétés traditionnelles. Des agriculteurs sont attaqués par Monsanto aux Etats-Unis sous prétexte qu’ils auraient violé des brevets.

Et en avant pour la valse des prix des semences ! Les prix du maïs et du soja, ont doublé en dix ans la plupart sont maintenant OGM. Or, les semences deux ou plusieurs fois plus chères ne doublent pas les récoltes.

Les conséquences sur le marché des denrées alimentaires, est surtout dramatique pour les consommateurs pauvres du Sud; de l’autre; les paysans, eux, sont poussés à la ruine car ils ne peuvent plus racheter leurs graines. On a entendu parler des vagues de suicides des cultivateurs indiens du coton OGM, parce que ils ne pouvaient plus payer les graines OGM alors que les productions n’avaient pas augmenté.

 Dans les pays plutôt occidentaux, nous devons nous soucier de ne pas abandonner le contrôle des bases de notre alimentation à ces quelques multinationales.

La directive sur les "variétés de conservation"
(Directive 2009/145/CE de la Commission Europeenne

Parue le 26 novembre 2009, elle introduit dans le corpus juridique européen sur les semences certaines dérogations pour l’admission au Catalogue des «races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créée en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés».

Par conséquent, pour ce qui est de la production et la commercialisation des "variétés de conservation" elle ne pourra se faire que dans leur région d’origine. Les États devront, pour chaque variété ancienne menacée d’érosion génétique, fixer une "région d’origine", d’où ces mêmes variétés ne pourront pas sortir.

De plus, la quantité de semences de conservation commercialisée ne pourra pas excéder 0,5 % (0,3 % pour certaines espèces) de la quantité de semences de la même espèce utilisée sur tout le territoire d’un État membre au cours d’une période de végétation OU la quantité nécessaire pour ensemencer 100 ha (sur toute la surface agricole d’un État membre), si cette quantité est la plus importante. Les candidats à la production de ces semences de conservation devront donc se partager ces maigres quotas. Donc si des producteurs passionnés voulaient sauver, par exemple, un maïs oublié, ils ne pourraient le faire qu’à la condition que toutes leurs semences réunies ne suffisent pas pour semer plus de 100 hectares de ce maïs.

Alors même que l’Europe s’était engagée le 6 juin 2002 par le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA), à reconnaître aux agriculteurs les droits de «conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme et d'autres matériels de multiplication». Or ni les Directives 2002/53/CE et 2002/55/CE, ni la Directive 2009/145, relative aux semences dites "de conservation", ne tiennent compte de ces engagements. La Commission n’a fait qu’interdire l’accès à des variétés potagères anciennes, non homogènes et non protégées par des droits de propriété intellectuelle, au Catalogue Officiel et à la commercialisation.

 

Ce que KOPELLI veut, sur le plan législatif et réglementaire :

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.

Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

http://kokopelli-semences.fr/juridique/proces_perdu_2012

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 16:08

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L’accord national interprofessionnel ANI  signé le 11 janvier 2013

ll fait partie d’un plan européen concerté à l’avantage d’un capitalisme pur jus.

L’ANI, comme les lois sur les retraites, les lois sur les privatisations, est la conséquence de  l’Accord Général sur les Commerces et les Services (AGCS), ratifié par 150 pays et en France par Jospin, le parti socialiste, le parti communiste, les verts.

1ère partie : «  Créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels » consiste à accroître la flexibilité

Le choix d’une complémentaire santé sera décidé par l’employeur seul. C’est un premier pas vers la privatisation de la sécurité sociale, avec qui chacun se débrouillera seul. Vous travaillez dans une grande entreprise et vous avez un contrat genre mutuelle  en or, vous travaillez dans une petite ; les petite  et vous n’aurez droit qu’au contrat santé minimum.

Un cadeau : les droits rechargeables à l’assurance chômage (on récupère le temps de chômage actuellement perdu lorsqu’on retrouve du travail) … à condition que les comptes de l’UNEDIC soient en équilibre. Ils ne le sont pas donc pas de cadeau. Le prochain sera-ce la baisse des allocations versées ?

Actuellement, l’employeur qui signe un CDD est taxé. L’ANI relève un peu son montant mais si à la fin de la période d’essai, le contrat n’est pas reconduit, pas de taxe pour le patron, aucune non plus pour les CDD de remplacement. La cotisation s’élèvera à 100 millions par an; d’un autre côté, embaucher un moins de 26 ans leur fra gagner 150 millions. Et puis de toutes façons, facile d’échapper à la taxe avec les contrats saisonniers ou l’intérim. Voilà un CDI qui n’embêtera plus beaucoup les patrons.

« La mobilité volontaire sécurisée »

Le travailleur pourra être déplacé, même à l’étranger, même si cela ne figure pas sur son contrat de travail. S’il refuse, c’est la porte avec des indemnités de licenciement (pour motif économique).

Le temps partiel sera modulé à la convenance de l’employeur, sans contrôle de l’inspection du travail.

Fi des heures complémentaires. Fi de la requalification d’un emploi partiel. Les femmes, majoritairement abonnées à ce genre de contrat, sont les grandes perdantes.

2ème partie « Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » .

Un grande avancée selon les syndicats ; en fait une simple information pour les salariés, des droits exorbitants pour les patrons et les syndicats qui collaborent. Un seul qui signe suffit à entériner les licenciements. Si l’entreprise ne compte aucun syndicat, la signature d’un seul travailleur, soutenu par un syndicat fantôme, suffit. L’accord sur les retraites de 2010 est le modèle de cette union patrons et syndiqués subventionnés sur le dos des travailleurs productifs.

Les 3 parties suivantes sont le rouleau compresseur de nos droits.

III « Donner aux entreprises les moyens de préserver l’emploi », IV « Développer l’emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l’activité économique de l’entreprise », V « Rationaliser les procédures des contentieux judiciaires »

Si l’employeur décide que pour préciser sa compétitivité, il doit dénoncer un accord de branche, il lui suffira de demander  une homologation administrative, qui devrait être facile à obtenir quand on voit toute la complaisance dont ils sont l’objet. Donc tout pouvoir leur sera ouvert d’imposer augmentation ou une baisse du temps de travail, une baisse de salaire, une mobilité géographique sans contrepartie. Si l’employé refuse il est tout seul, licencié, pas de licenciement économique ni de plan de sauvegarde qui tienne. Le licenciement collectif est ouvert à partir de 10 salariés ; il peut être réglé en 30 jours avec la signature d’un seul syndicat « représentatif ». L’inspection du travail n’aurait que 21 jours pour le récuser. Quasiment impossible ! On a le droit de contester, non le licenciement mais l’accord ?

On décide d’expérimenter le CTI (contrat de travail intermittent) dans les organismes de formation, dans les commerces d’articles de sport et dans les chocolateries.

Le CTI a la forme d’un CDI annualisé; le patron décide de quand et combien d’heures il vous fera travailler. Combien vous allez être payé par mois ? Vous devez vous contenter d’attendre chez vous qu’il vous appelle..

Nous ne pourrons plus remettre en cause la motivation d’une lettre de licenciement. Qu’en sera-t-il des licenciements pour faute grave ou lourde ? La requalification en temps plein ne sera pas d’actualité. La procédure de conciliation tendra à remplacer le jugement aux Prud’hommes. Un calcul d’indemnités forfaitaires incroyables. Contester la conciliation ne pourra se faire que en cassation pour un prix exorbitant sans garantie que la plainte soit reçue.

 

Résumé d’après l’article de la revue ANARCHOSYNDICALISME! avril mai 2013

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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 19:06

Attaque contre l’Euro et démantèlement de l’Union Européenne par Jean-Claude Paye

La crise de l’euro résulte d’un choix : au lieu de restructurer la dette souveraine grecque, l’Union européenne décide de mettre en gage la monnaie commune. Drôle de politique

Une telle restructuration aurait sauvegardé l’euro, mais aurait mis à contribution les banques. Les institutions financières françaises auraient environ 50 milliards de dette hellénique dans leurs bilans, tandis que les banques allemandes  en détiendraient 28 milliards.

Sauver dizaines de milliards d’euros des institutions financières ne justifie pas une telle prise de risque. L’enjeu fondamental, en mettant la pression sur la monnaie commune, est de faire payer la crise aux salariés et ainsi d’effectuer un gigantesque transfert de revenus des ménages vers les entreprises, principalement vers les institutions financières.

Une offensive dirigée par les Etats- Unis

La taille du transfert est telle qu’il peut être piloté par les seules institutions européennes, mais conduit par les marchés et leur bras armé, l’administration étasunienne. La crise de l’euro a été déclenchée par l’attaque concentrée des agences de notations étasuniennes Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch contre la dette de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal. L’abaissement des notes de ces trois pays par les agences américaines, surtout celle de la Grèce, reléguée dans la catégorie des investissements spéculatifs, est la conséquence d’une action concentrée. L’abaissement des notes fait suite à une série de décisions répétées et très rapprochées. Ces attaques ont été appuyées par l’appareil d’Etat US, notamment les déclarations alarmistes du conseiller économique du président Obama, ancien président de la Réserve fédérale étasunienne, Paul Volker qui a parlé d’une future désintégration de la zone euro. L’attaque contre l’euro apparaît comme un prétexte d’autant que depuis 2004, on savait que les autorités grecques trichaient, sans aucune réaction des agences de notation.

Cette offensive contre l’euro est destinée à ramener aux Etats-Unis les capitaux étrangers nécessaires à la couverture du déficit croissant de la balance financière des USA. L’avertissement est destiné à des pays comme la Chine qui avait commencé à rééquilibrer les réserves de devises en achetant de l’euro au détriment du dollar. Pour les Etats-Unis, il y a en effet urgence en la matière. Jusqu’en 2009, le financement de leurs déficits et la défense du dollar étaient assurés par un solde positif des flux financiers. Mais, durant cette même année, si le mouvement des capitaux reste positif, il ne parvient plus à compenser les déficits. Le solde devient négatif d’un montant de 398 milliards de dollars [3]. A un niveau purement économique, l’offensive contre l’euro est de la même veine que la lutte contre la fraude fiscale, initiée par le président Obama en 2009 [4]. Il s’agit de ramener les capitaux dans le giron des USA.

Une opération de démantèlement de l’UE

Cette action tactique se double d’une opération stratégique, celle d’un mouvement de démantèlement de l’Union européenne au profit d’une union économique couvrant les deux continents. Le projet de création d’un grand marché transatlantique [5] en est la manifestation la plus visible. C’est en fonction de ce deuxième objectif que l’on peut comprendre l’attitude de l’Allemagne qui, aussi bien au niveau de la lutte contre la fraude fiscale que celui de l’attaque contre l’euro, a fourni un appui à l’offensive étasunienne. Cette double attitude est cohérente avec l’engagement privilégié de cet Etat européen dans la mise en place d’une union économique transatlantique.

L’Union européenne a été construite autour de l’Allemagne et structurée selon ses intérêts. Pays économiquement le plus performant au moment de l’installation du marché commun, il a pu faire jouer pleinement ses avantages économiques, sans contrainte politique, sans gouvernement économique, ni transferts importants vers les zones défavorisées. Jusqu’à cette année, la zone euro absorbe les trois quarts des exportations allemandes [6]. L’Allemagne, par les déclarations de ses responsables politiques et de ses banquiers, et par ses hésitations répétées, a contribué à l’offensive contre l’euro. Pour elle, les bénéfices de cette action sont immédiats. La baisse de la monnaie commune permet d’augmenter ses exportations hors zone euro. De plus, ce pays peut financer ses propres déficits à meilleur compte. La crise et la fuite vers la qualité qu’elle engendre permet aux obligations allemandes de se placer avec un taux d’intérêt réduit.

Si, à terme, l’Allemagne donne l’impression qu’elle scie la branche sur laquelle elle est assise, c’est qu’elle a décidé de changer de branche et veut s’intégrer dans un ensemble plus large : le grand marché transatlantique. La « construction européenne » est à la croisée des chemins. Jusqu’à présent, elle a permis un développement permanent de l’Allemagne. Ce processus ne peut plus continuer selon les mêmes modalités. L’UE ne peut sortir de la crise sans mettre en place un gouvernement économique gérant une politique économique commune, une harmonisation du développement et, pour cela, assurer des transferts financiers conséquents vers les pays et régions défavorisées. Cette gestion politique est en complète opposition avec le simple Pacte de stabilité promu par l’Allemagne. La politique budgétaire de diminution accélérée des déficits, réimposée au nom de ce pacte, va se faire au détriment du pouvoir d’achat des populations et ne peut se réaliser sans une récession économique. La zone euro ne peut plus être le débouché privilégié des exportations allemandes. L’Allemagne a fait son choix : celui du grand marché transatlantique et du marché mondial.

Une mise sous la tutelle du FMI

Au lieu de restructurer la dette des pays défaillants, l’Europe a mis sur pied deux fonds d’intervention. L’Eurogroupe, formé par les ministres des finances de la zone euro, a développé un mécanisme inédit de 750 milliards d’euros de prêts et de garanties, afin de venir en aide aux pays de la zone euro qui auraient des difficultés à emprunter sur les marchés financiers. Le dispositif prévoit 60 milliards de prêts européens gagés sur le budget de l’Union européenne, 440 milliards d’euros de garanties apportées par les pays membres de la zone euro, ainsi que 250 milliards d’euros de prêt du FMI, soit un total de 750 milliards [7]. Ce dispositif de secours est prévu pour une durée de trois années.

Alors qu’il n’y avait aucune impossibilité financière à assumer l’entièreté du fonds, l’Eurogroupe choisit de se lier les mains avec le FMI, dans lequel les USA ont la majorité des droits de vote. Ce dispositif de servitude volontaire reproduit, en l’amplifiant, le schéma déjà construit pour venir en aide à la Grèce. Ce dernier programme est d’un montant de 110 milliards d’euros, dont 30 en provenance du FMI.

Que signifie la volonté du Conseil européen d’arrimer au FMI la procédure mise en place pour venir en aide aux pays de la zone euro ? Si on regarde les recettes appliquées par cette institution internationale aux pays auxquels il a accordé des prêts, le mode opératoire est immuable : imposer une baisse du salaire direct et indirect, la privatisation des services publics et la suppression des politiques sociales. La politique du FMI a toujours conduit à un appauvrissement important des populations [8].

En cas de dépression ou même de stagnation économique, la « politique de consolidation des dépenses publique » est vouée à l’échec. Les 750 milliards prévus d’aide serviront à rembourser les banques au détriment du pouvoir d’achat du contribuable et ce versement aux institutions financières augmentera d’autant la récession. Ainsi, mise sous tutelle du FMI et création de fonds d’aide aux banques sont deux aspects complémentaires d’une même politique. : procéder à une importante redistribution des revenus en faveur des entreprises financières.

Quel avenir pour l’Union européenne ?

Une telle opération contre les revenus des populations nécessite de neutraliser tout processus de décision au niveau des Etats nationaux, car les citoyens y gardent quelques moyens de défense : placer les mécanismes de marché, hors de portée de toute pression politique.

Dans ce processus de mise sous dépendance des marchés financiers, quel rôle vont  jouer les institutions européennes?

D’abord, par accord, les budgets des Etats de la zone euro seront mis sous tutelle d’un organisme composé de la Commission, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe.

Les pays qui n’arriveront pas à ramener leur dette à moins de 60 % du PIB seront amendés par Bruxelles. Ce texte envisage la possibilité de sanctions même lorsque la limite actuelle de 3 % du PIB, fixée par le Pacte de stabilité, n’est pas encore dépassée. Ensuite, une modification des traités n’est pas exclue, afin de permettre la suspension des droits de vote lors des réunions ministérielles.

Le modèle allemand, faire inscrire, dans la Constitution, le principe de l’équilibre budgétaire, soutenu également par la France, est appelé à se généraliser. Cela supprimerait toute possibilité, déjà actuellement très faible, d’initiative budgétaire. Les Etats membres perdraient toute initiative politique à genou devant la toute puissance des marchés.

La construction européenne avait été imposée par les Etats-Unis, après la guerre en échange des aides du Plan Marshall [10]. Elle a été réalisée autour de l’Allemagne, dont les intérêts immédiats étaient complémentaires de ceux des USA. L’attaque contre l’euro et l’opération de démantèlement de l’Union européenne résultent aussi d’une offensive lancée par les USA et est également relayée par la première économie de l’ancien continent, ainsi que par les institutions de l’UE. La Commission et le Conseil confirment ainsi leur participation à la décomposition de l’Union et à son intégration dans une nouvelle structure politique et économique transatlantique sous direction US, un rôle déjà joué à travers les négociations des accords sur le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les USA [11] et les tractations ayant pour objet la création d’un grand marché regroupant les deux continents. La mise sous la tutelle du FMI de la gouvernance économique européenne représente une étape supplémentaire dans la dissolution de toute capacité d’initiative des pays membres de l’UE et une phase de transition pour leur intégration dans un ensemble transatlantique. L’euro sera maintenu comme une simple coquille vide. La suppression de la monnaie commune ne peut convenir, ni à l’Allemagne, dont le retour à un mark valorisé comme monnaie refuge serait suicidaire pour son économie [12], ni aux Etats-Unis qui n’ont aucun intérêt à étendre la souveraineté de leur monnaie et l’usage des privilèges qui y sont attachés.

Plan de réforme du système financier international« », par un groupe d’expert du FMI et de la Banque mondiale, Réseau Voltaire, 6 juillet 2010.
  Conclusions de la mission du FMI en France
par Dominique Strauss-Kahn, Réseau Voltaire, 24 juin 2010

Obama, la guerre financière et l’élimination de DSK  

par Thierry Meyssan Réseau Voltaire | 26 mai 2011

 

Pour comprendre la chute de Dominique Strauss-Kahn, il faut la replacer dans le contexte du projet qu’il incarnait : créer une nouvelle monnaie de réserve internationale prévue pour  le 26 mai 2011. Un projet attendu par les États émergents autant que par la finance apatride, mais refusé par le complexe militaro industriel israélo-états-unien. T. Meyssan lève le voile sur le coup-fourré de l’administration Obama pour ne pas tenir ses engagements.

 

Dominique Strauss-Kahn. Ancien ministre de l’Économie, l’homme était devenu le haut fonctionnaire le mieux payé au monde (salaire de base annuel, hors primes et frais : 461 510 USD) et s’apprêtait, disait-on, à briguer la présidence de la République. Cette personnalité chaleureuse, connue pour son appétit à table et au lit, parfois accusé de faire de la politique avec dilettantisme tant il aime prendre le temps de jouir de la vie, est accusée d’avoir violé précipitamment une femme de chambre dans un hôtel de Manhattan.

Indépendamment de toute considération sur son innocence ou sa culpabilité, le broyage d’une si haute personnalité ne peut que provoquer l’angoisse chez le simple citoyen : si celui-là ne parvient pas à se défendre, alors comment pourrions-nous espérer le faire si nous étions accusés comme lui ?

L’ascension et la chute

Cependant les Français, un peuple politisé, n’ont pas cru cette histoire de rut (à 57 %, selon des sondages d’opinion. Les uns se sont mis à imaginer les scenarii possibles de manipulation, tandis que les autres se demandaient « Cui bono ? » (À qui profite le crime ?).

À ce jeu là, le premier nom qui vient à l’esprit est celui de Nicolas Sarkozy. Il est devenu président en portant plainte contre son principal rival, Dominique de Villepin, et en l’empêtrant dans une affaire tout aussi rocambolesque de faux documents. Alors, pourquoi pas un nouveau complot pour écarter un nouveau concurrent ?

Jamais la presse n’ a informé les Français des attaches de DSK, que, dans les années 90, il avait été engagé comme professeur à l’université de Stanford par une certaine… Condoleezza Rice. Ils ne savent pas non plus que lui et ses lieutenants Pierre Moscovici et Jean-Christophe Cambadélis furent chargés du financement du Parti socialiste et de la Fondation Jean-Jaurès par la National Endowment for Democracy —façade légale de la CIA [. Ils n’ont pas suivi ses nombreux travaux et contrats avec les think tanks atlantistes, le German Marshall Fund of the United States [4] ou le Groupe de Bilderberg [5]. En définitive, ils ne savent rien de son engagement pour l’intégration de la France et de l’Europe au sein d’un grand marché transatlantique dominé par les États-Unis.

Les Français n’en savent pas plus sur ses liens étroits avec Israël. Il pilote au Parti socialiste le Cercle Léon Blum, un discret et puissant lobby qui veille à écarter de la scène politique tout individu qui serait contre le projet sioniste. Ainsi fait-il tomber des têtes, comme celle du politologue Pascal Boniface qui soulignait le caractère électoralement contre-productif d’un soutien à Tel-Aviv dans un pays où 10 % de la population est de culture arabe. DSK ne se cache pourtant pas. Il déclare sans ambage : « Je considère que tout juif de la diaspora et de France doit apporter son aide à Israël. C’est pourquoi il est important que les juifs prennent des responsabilités politiques. Dans mes fonctions et dans ma vie de tous les jours, à travers, j’essaie d’apporter ma modeste pierre à la construction d’Israël. » Bizarre pour quelqu’un qui brigue la présidence française.

Néanmoins, rien n’aura été épargné à Dominique Strauss-Khan : placé en garde à vue, puis en détention préventive, alors que le procureur de New York faisait distribuer aux médias un acte d’accusation détaillant le stupre. Tout cela était étalé des jours durant au journal de 20h, devant enfants et parents effarés.

En France, on ne sait qui est le plus traumatisé : le brillant économiste qui devait sauver l’humanité de la crise financière, soudain ravalé au rang d’infâme criminel, ou le peuple qui aspirait au repos et envisageait de le choisir pour chef, et se voit contraint d’observer une fois de plus la violence des États-Unis.

Certes, ils avaient déjà vu cette parodie de justice dans des séries télévisées, sans vraiment croire que cela existe pour de vrai. Ils ont pourtant tous lu les travaux d’illustres sociologues montrant que dans ce système inique l’argent est roi, et la justice est de classe.

Les Français ont dû avaler les reproches de la presse anglo-saxonne à la presse française, qui n’a pas enquêté sur la vie sexuelle de M. Strauss-Kahn au nom du respect de sa vie privée. Pourtant, selon les puritains, celui qui séduit les femmes, les presse, les bouscule, est un violeur potentiel. En couverture, Time Magazine représente DSK sous la forme d’un cochon. Pourtant, il vivait à Washington depuis 3 ans sans que la presse anglo-saxonne donneuse de leçon ait, elle, enquêté sur ses supposés vices cachés.

Pourtant DSK n’est pas un célibataire frustré. Il est marié à une star de la télévision, Anne Sinclair, qui fut la journaliste préférée des Français avant d’abandonner son métier pour l’accompagner, lui, dans sa carrière. Les Français l’ont retrouvée au Tribunal lorsque Dominique Strauss-Kahn comparaissait, toujours aussi belle et volontaire, malgré les années de plus. Petite fille d’un grand marchand d’art, elle dispose d’une confortable fortune familiale. Sans hésiter, elle était venue de Paris pour payer un million de dollars de caution et offrir cinq millions de dollars de garanties bancaires supplémentaires. En cet instant, cette femme d’argent était prête à tout céder pour arracher son époux des mâchoires écrasantes de la justice états-unienne. Elle n’en était que plus admirable. C’est qu’elle ne lui faisait pas grief de ses incartades, elle qui aimait à l’accompagner à la Chandelle, un club échangiste parisien.

Lorsque le suspect a été placé en garde à vue, il a été coupé de tout contact extérieur, hormis avec ses avocats, ainsi que le prévoit le droit états-unien. Mis en détention provisoire,  il a encore été coupé de l’extérieur. Sans raison. Une détention soit disant nécessaire car le prévenu pourrait fuir en France, pas pour isoler l’accusé, l’empêcher d’influencer des témoins. Pourtant la juge avait décidé de le faire enfermer à Rikers Island, une des plus importantes prisons du monde avec 14 000 détenus, un enfer sur terre. « pour sa protection », gratifié d’une chambre individuelle et mis au secret.

Pendant 10 jours, les problèmes de l’euro et du dollar, la faillite de la Grèce, et bien d’autres enjeux ont été suspendus au bon vouloir de policiers, de juges et de matons.

Selon la jurisprudence états-unienne, DSK qui n’a pas d’antécédents judiciaires et qui est domicilié à Washington, n’aurait pas dû être placé en détention préventive, mais aurait dû bénéficier d’une liberté sous caution. Il réussit à faire parvenir au FMI une lettre de démission. Le lendemain même, contre toute attente, un nouveau juge accédait à sa demande de remise en liberté surveillée.

 

Le projet Zhou

Pourquoi donc déployer des moyens hollywoodiens et bloquer le FMI durant 10 jours ? Deux réponses sont possibles, et peut-être liées.

Le 29 mars 2009, le gouverneur de la Banque centrale chinoise Zhou Xiaochuan a remis en cause la prédominance du dollar comme monnaie de réserve. Déplorant que le projet de l’économiste John Maynard Keynes de créer une monnaie internationale (le Bancor) n’ait pas été concrétisé à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, il proposa d’utiliser les Droits de tirage spéciaux du FMI pour jouer ce rôle [10].

Cédant à la pression, les États-Unis acceptent un triplement des ressources du FMI et l’émission par le FMI de Droits de tirages spéciaux (DTS) d’une valeur de 250 milliards de dollars, lors du sommet du G20 à Londres, le 2 avril 2009. Ils acceptent également le principe d’un Conseil de stabilité financière auxquels seront associés les grands États émergents.

Cette idée est discutée au sommet du G8 à L’Aquila (Italie), le 8 juillet 2009. Poussant le pion plus loin encore, la Russie proposa de ne pas se contenter d’une monnaie virtuelle, mais de l’éditer. Dmitry Medevedev, avait fait frapper symboliquement des prototypes de cette monnaie, posa quelques pièces sur la table. D’un côté y figuraient les visages des huit chefs d’État et de l’autre la devise en anglais « Unity in Diversity » .

Le projet est soumis aux experts de la Division des Affaires économiques et sociales de l’ONU. Leur rapport, auquel participe le professeur Vladimir Popov de la New Economic School de Moscou, est étudié le 25 avril 2010 lors d’une réunion jointe du FMI et de la Banque mondiale .

Le processus devait aboutir, aujourd’hui 26 mai 2011, au sommet du G8 à Deauville (France). Le dollar aurait cessé d’être la monnaie de référence sur fond d’imminente cessation de paiement du gouvernement fédéral des États-Unis. Washington aurait renoncé au financement de son hyper-puissance militaire par la dette pour se consacrer à sa restructuration interne.

Le grain de sable

Malheureusement, durant les derniers mois de ce processus, des initiatives militaires et politiques ont bouleversé ce plan. Certains États —dont la Russie et la Chine— ont été floués. L’arrestation de DSK montre que Washington était de mauvaise foi et que ses concessions ne visaient qu’à gagner du temps.

Bien que le détail exact du montage imaginé par Dominique Strauss-Kahn pour créer cette nouvelle monnaie de réserve adossée aux Droits de tirages spéciaux du FMI soit secret, il apparaît que la Libye y jouait un rôle clé : à titre expérimental, c’est la Banque centrale libyenne qui la première avait décidé de fonder sa monnaie, le dinar, sur l’or et au delà sur les DTS. La chose est d’autant plus importante que la Libye dispose d’un fond souverain parmi les mieux dotés du monde (il est même un peu plus riche que celui de la Russie).

Or, en entrant en guerre contre la Libye, la France et le Royaume-Uni ont provoqué un gel théorique des avoirs non seulement de la famille Kadhafi, mais de l’État libyen. Pis, Paris et Londres ont dépêché des cadres de la banque HSBC à Benghazi pour créer une Banque centrale libyenne rebelle et tenter de s’emparer des avoirs nationaux [13]. Sans que l’on sache si Nicolas Sarkozy et David Cameron se sont laissés emporter par l’ivresse de leur force ou ont agi sur instruction de leurs mandants à Washington, le fragile édifice élaboré par Dominique Strauss-Kahn s’est effondré.

Selon nos contacts à Tripoli, au moment de son arrestation, DSK partait à Berlin pour trouver une solution avec la chancelière Angela Merkel. Il devait ensuite partir avec un émissaire de Mme Merkel négocier avec des représentants du colonel Kadhafi —voire avec lui directement—. La signature du Guide libyen étant indispensable au déblocage de la situation.

On assiste désormais à une guerre financière d’une ampleur jamais égalée : alors que la situation économique des États-Unis vacille et que le dollar pourrait devenir rapidement une monnaie de singe, l’accord conclu au G8 et avalisé au G20, mis en œuvre par le FMI en coordination avec la Banque mondiale et les milieux bancaires internationaux dont DSK était le champion, est suspendu. La domination du dollar est intacte quoique plus que jamais artificielle ; ce dollar que les États émergents voulaient relativiser, mais sur lequel le complexe militaro-industriel israélo-états-unien assoit sa puissance.

Dans ce contexte que vaut l’honneur d’un homme ?

 

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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 17:40

Quand la Commission européenne déguise des lobbyistes du secteur financier en experts

Par Agone le jeudi 14 mai 2009, 19:52 –

http://blog.agone.org/post/2009/05/10/Quand-la-Commission-europeenne-deguise-des-lobbyistes-du-secteur-financier-en-experts

À Washington, le lobby financier n'a pas lésiné à la dépense pour que soient adoptées des règles permettant de faire sauter la banque. Différence notable: à Bruxelles, pour arriver au même résultat les lobbyistes sont payés par la Commission européenne...

Après quelques décennies de déréglementation à perdre haleine, la plus grave crise depuis les années 30 a laissé les principaux acteurs dans un grand embarras. Les grands établissements financiers de Lehman Brothers à AIG en passant par Northern Rock et Hypo Real Estate ont semé une telle dévastation que c'est le secteur financier dans son ensemble qui a coulé à pic. Ceux qui dans un passé proche passaient pour des héros de la finance sont désormais stigmatisés comme des spéculateurs sans scrupules et l'heure des procès approche.

Qui est responsable de cette crise?

Le lobby financier de Washington a pavé la voie de la déréglementation ayant conduit à la crise. Il y a eu beaucoup d'argent sur la table pour que les règles instaurées permettent de jouer très gros.

En Europe, impossible d'ignorer le rôle du lobby de la finance à Bruxelles. Les établissements financiers s'y sont vu accorder des privilèges d'un genre inaccessible même à leurs homologues américains. Aucune difficulté pour accéder aux décideurs. La porte avait été laissée grande ouverte depuis des années, et pour parler net la Commission européenne ne manque jamais d'inviter chaleureusement le secteur financier à la table quand des décisions politiques doivent être prises. Et malgré le désastre financier, la crise économique et le profond embarras des grandes banques dû à leurs erreurs, rien n'indique à ce stade que cet état de fait va changer.

Des milliards dépensés aux États-unis pour peser sur les décisions

Aux États-unis, on sait à peu près bien quelles dérives ont permis que des produits d'investissement aussi calamiteux fussent créés. En février 2009, le groupe de recherche américain Wall Street Watch a publié un rapport intitulé «Liquidation: Comment Wall Street et Washington ont trahi l'Amérique» qui établit une corrélation directe entre la crise et le lobbying financier à Washington [1]

Les auteurs détaillent 12 batailles politiques au cours desquelles le lobby financier a pu créer des règles applicables à la communauté financière qui depuis ont conduit au crash des marchés.. Par exemple:      des règles comptables ont été adoptées pour ne pas faire figurer les mauvais placements dans les comptes officiels; d'autres règles ont permis aux banques de s'auto-réguler dans des domaines cruciaux; la distinction entre banques d'affaire et d'investissement a été abolie ce qui a permis de jouer plus facilement avec l'épargne des gens ordinaires.

Une des explications à ces «succès» politiques est à chercher dans les sommes dépensées en lobbying. En 2007, les grands établissements financiers américains employaient juste un peu moins de 3000 lobbyistes et au cours de la dernière décennie ils ont dépensé environ 3,4 milliards de dollars pour influencer des élus à Washington. Si on ajoute la contribution de ces sociétés à la campagne d'Obama, ce chiffre atteint 5,1 milliards de dollars.

Et en Europe? Combien l'industrie de la finance a-t-elle dépensé en lobbying auprès de la Commission, des ministres et du parlement dans la capitale de l'UE? Et bien c'est difficile à savoir. Comparées aux règles américaines sur la transparence et au registre des lobbyistes à Washington, les règles européennes dans ce domaine font pâle figure. En effet, dans l'UE, l'inscription au «registre des porteurs d'intérêt» se fait sur la base du volontariat et la plupart des firmes financières ont d'ailleurs fait le choix de ne pas même y inscrire le volume insignifiant d'informations requis. Cerise sur le gâteau, les règles sont suffisamment mal faites pour permettre à un éléphant de passer inaperçu dans un magasin de porcelaine. Ainsi, si on consulte le registre, on apprendra juste que la Fédération européenne des banques (EBF), l'un des principaux lobbies du secteur bancaire, «dépense plus d'un million d'euros» par an en lobbying. Impossible donc de savoir sur la base du registre si la somme s'élève à 10, 50 ou seulement 1,1 million ni à quoi elle est utilisée...

Le Commissaire Mc Creevy et le lobby financier

Il est donc beaucoup moins facile de faire des recherches sur la crise financière et le lobbying de ce côté-ci de l'Atlantique. Mais les pistes ne manquent pas cependant, pas plus que les pistolets encore fumants, et tout récemment un témoin clé est apparu au centre de la scène. Et pas n'importe qui puisqu'il s'agit du Commissaire européen responsable du secteur financier.

L'Irlandais Charlie McCreevy, Commissaire en charge du marché intérieur et des services a la réputation de faire partie des néo-libéraux les plus acharnés de la Commission et s'est toujours fait l'apôtre et le partisan sans réserve de la libre circulation des capitaux, affichant son hostilité à toutes entraves sérieuses mises au secteur financier. Il n'a eu de cesse de proclamer que la libéralisation financière était la voie conduisant à la croissance et à la prospérité. Pour McCreevy, la stabilité financière n'a jamais été une grande préoccupation.

Il vient de refuser récemment de suivre une recommandation du parlement européen d'introduire des règles plus strictes pour les fonds d'investissement, et notamment spéculatifs (hedge funds). «Trop c'est trop, ont déclaré trois leaders socio-démocrates, le comportement du Commissaire McGreevy démontre une absence totale de respect pour le parlement européen et semble plus correspondre à celui d'un lobbyiste rémunéré par l'industrie de la finance qu'un Commissaire européen».

Dans ce contexte, le Commissaire irlandais déclare lors d'une conférence à Dublin en février 2009 : «Il ne faudrait pas que nous soyons captifs des plus gros budgets de lobbying ou des lobbyistes les plus persuasifs: sachons nous rappeler que pour beaucoup, ce sont les mêmes lobbyistes qui sont parvenus dans le passé à convaincre les législateurs d'introduire des clauses et des dispositions qui ont largement contribué au laxisme et aux excès massifs ayant créé les riques systémiques. C'est le contribuable qui aujourd'hui doit en payer la facture. [3]

La Commission en général et McCreevy en particulier ont toujours garanti l'organisation de consultations approfondies avec le lobby financier avant que ne soit adopté le moindre petit bout de législation sur les questions financières. À toutes les étapes du processus de décision sur la régulation financière - dans lequel c'est la Commission qui joue le premier rôle - , celle-ci a invité les plus grandes firmes et les associations commerciales de l'industrie financières à peser sur les politiques suivies par le biais de groupes consultatifs spéciaux. Ces «groupes d'experts» étaient composés de représentants de grandes banques, de géants de l'assurance et du monde interlope des entreprises financières plus spécifiques. Ce mode d'influence est bon marché: tous les divers frais de voyage et de séjour sont assumés en de nombreuses circonstances par la Commission.

En principe, les groupes d'experts, une sorte d'instance consultative mise sur pied par la Commission, devraient formellement fournir à celle-ci un savoir neutre. En réalité, leur rôle est très politique et ils sont actifs tant dans le développement de grands plans que de petites mesures. En 1998 quand la Commission soumit une proposition de plan à long terme pour le secteur des services financiers, comprenant pas moins de 42 initiatives distinctes, cela ne se fit pas sans consultation approfondie avec le lobby financier. Et lors de la révision de ce plan à mi-parcours en 2004 - connu sous le nom de Financial Services Action Plan - les groupes d'experts furent invités à préparer des rapports sur les quatre axes principaux, notamment le secteur bancaire.

Le groupe d'experts sur le secteur bancaire était composé de 22 personnes émanant des banques et d'associations commerciales industrielles et d'un seul représentant d'une association de consommateurs britannique [4] .

Sans surprise, le rapport contenait une série de demandes visant à accélérer la libéralisation - et un appel à ce que la Commission maintienne le contact avec le secteur financier privé. On n'y trouvait aucune considération tangible sur des mesures permettant d'assurer la stabilité du système financier. Son contenu était plus que prévisible.

En amont même du processus législatif

Le même processus s'applique à de simples mesures et réglements qui n'arrivent ni au Conseil ni au parlement européen avant que les institutions financières, les banques, les compagnies d'assurances et d'investissement aient eu l'occasion de présenter des propositions détaillées.

Il y a de quoi être extrêmement reconnaissant car c'est un privilège particulièrement grand dans l'Union européenne que de pouvoir influencer une proposition de loi que seule la Commission européenne a le privilège de pouvoir introduire. Et considéré la complexité du processus politique qui suit cet acte inaugural, les premiers mots écrits sont bien difficiles à changer. Car si d'aventure quiconque au Conseil ou au parlement attend de la Commission un autre genre de proposition, il est bien difficile, voire impossible de l'obtenir. En général, la seule façon de s'y prendre est de rejeter la proposition dans son ensemble. Espérer que la Commission rédige une nouvelle et différente proposition relève le plus souvent de la naïveté.

La composition des groupes d'experts qui font des propositions concrètes à la Commission en matière législative a été tenue secrète pendant des décennies. Ce n'est que récemment que la Commission a commencé à publier des noms dans un nouveau registre [5] . Une analyse rapide de ces groupes dans le domaine financier donne une image assez claire. Pour les groupes qui ne sont pas majoritairement composés de représentants des États membres, les experts indépendants et les syndicalistes ou représentants associatifs sont rares et clairsemés. Quelques chiffres: sur les 14 groupes entrant dans cette catégorie, environ 80% des «experts» appartiennent au secteur privé, en majorité les grandes entreprises de la finance. Dans 12 cas sur 14, la majorité des experts viennent du monde des affaires et 7 de ces groupes sont exclusivement composés de représentants du secteur privé de la finance.

Prenons un exemple significatif: le groupe d'experts sur la «titrisation». Il est significatif parce que la crise financière actuelle a commencé avec l'effondrement du marché des titres basés sur des crédits hypothécaires américains spéculatifs, plus connus sous le nom de «prêts subprimes». Ces prêts ont été vendus sur le marché américain et à l'étranger sous la forme de titres et de nombreuses banques européennes se sont jetées dessus avec beaucoup d'appétit. Ce qui par la suite a été à l'origine pour elles et leurs clients de pertes énormes. Il est donc intéressant de se demander qui a influencé la législation européenne et qui étaient les experts de la Commission en ce domaine. Le groupe d'experts qui répond le mieux à ce critère est l'European Securities Markets Experts Group (ESME) et il n'y a aucune surprise dans sa composition qui révèle 21 personnes toutes employées par le secteur privé de la finance ou par des agences de conseil travaillant pour le secteur financier [6] . Au cours des dernières années, le groupe a remis des «avis d'experts» à la Commission qu'on aurait du mal à distinguer des déclarations politiques de l'industrie financière.

Du début à la fin du processus

Parfois, la Commission se contente de privatiser le processus politique en accordant le statut de groupe d'experts à une organisation privée liée au monde des affaires.

Ce fut le cas avec les normes comptables, la Commission recrutant une association commerciale du secteur privé, l'European Financial Reporting Group (EFRAG) pour travailler sous le statut de groupe d'experts. EFRAG compte parmi ses membres la fédération patronale européenne BusinessEurope [7] et la Fédération européenne des banques. La question des normes comptables peut sembler un sujet aussi technique qu'ennuyeux, mais elle a occupé le devant de la scène depuis le scandale Enron aux États-unis qui conduisit à la faillite de la plus grande compagnie d'électricité de Californie. Une faillite qui dans une certaine mesure était due à des normes comptables pour le moins flexibles.

Non seulement la Commission européenne autorise le secteur de la finance privée à influencer tant les lois cadres que les mesures isolées, mais elle l'invite également à participer au processus d'application des lois. Une fois qu'une directive a été adoptée, de nouveaux groupes d'experts entrent en scène. En principe les nouvelles directives doivent être transposées dans les droits nationaux. Cela peut paraître à première vue un exercice purement technique, mais c'est en fait un processus profondément politique. Les lois européennes sont rarement très claires, en dernière analyse parce qu'elles résultent de compromis politiques. Il peut y avoir des interprétations strictes comme laxistes et en conséquence leur application peut varier d'un État membre à l'autre. Depuis 2002 cependant, nombre de comités et de groupes ont reçu mission d'assurer l'uniformité de l'application et de l'interprétation d'une mesure législative particulière. Au-cours de ce processus, une nouvelle brochette de groupes d'experts est consultée qui présentent les mêmes caractéristiques prévisibles qu'aux autres niveaux, c'est à dire qu'ils sont totalement dominées par les représentants de l'industrie [8] .

Le retour de McCreevy

La façon dont la Commission use des experts et particulièrement sa manière de les recruter est en contradiction flagrante avec ses propres règles. D'après celles concernant le recours à l'expertise, la Commission est dans l'obligation de réunir «une diversité de points de vue» et d'opinions [9] .On est très loin de la pratique effective. Mais dans la mesure où ce n'est que tout récemment que les détails de la composition des groupes d'experts sont connus (malgré des décennies de pressions politiques), il n'est pas si surprenant que rien n'est été fait jusqu'ici pour obliger la Commission à se conformer aux règles en vigueur.

La crise financière n'est pas le pire des moments pour commencer à construire la force requise pour changer ce système d'expertise. Et si on prend le Commissaire au mot, ce changement est pour demain. En janvier 2009, il a déclaré dans une conférence qu'il devenait nécessaire de reconsidérer le fonctionnement des groupes d'experts: «J'ai appris que tous les groupes consultatifs devraient pouvoir prendre un peu de distance, disons c'est merveilleux ce que dit l'industrie mais nous devrions être nous-mêmes un peu plus objectifs.» Et d'ajouter: «le fait qu'un consensus - parmi les parties prenantes - ait été atteint ne veut pas dire que nous devons tout mettre en application» [10] . Mais compte tenu de la réputation de Mc Greevy, on peut se demander si cette position est autre chose que des mots creux. Rien n'indique que la Commission ait l'intention de profiter de ce tout nouveau scepticisme à l'égard du lobby financier pour prendre la moindre mesure concrète pour limiter cette forme particulière de lobbying d'entreprise. .

Une question de confiance

Lorsque la crise est devenue aiguë en septembre 2008, le secteur financier a été humilié. Les géants de la finance ont été mis à genou et aux États-unis comme en Europe de grandes banques ont dû mendier à la porte des ministères des Finances. Les divers gouvernements de l'UE ont voué aux gémonies un secteur financier irresponsable promettant des changements de comportement fondamentaux vis à vis des banques et des fonds d'investissement.

Mais dans quelle mesure des changements sont-ils en cours? Qui va dessiner le nouveau système financier et dans quelle mesure sera-t-il nouveau?

Au moment où McCreevy faisait sa déclaration, un groupe d'experts de haut niveau était mis sur pied par la Commission et le Conseil afin de recueillir des propositions de réforme du système financier. Un groupe à l'influence certaine puisque la Commission s'était pratiquement engagée à l'avance à endosser ses propositions quelles qu'elles soient. Le groupe, surnommé «Groupe Larosière» du nom du Français le présidant était composé de huit membres, dont quatre ayant des liens étroits avec respectivement les géants de la finance Goldman Sachs, BNP Paribas, Citibank et Lehman Brothers à la faillite retentissante, tandis qu'un autre travaillait pour un bureau de consultants représentant quelques-unes des plus grandes banques, sans oublier l'ancien directeur de l'autorité des services financiers britanniques, accusé d'avoir été largement responsable de la quasi-faillite de plusieurs banques britanniques, au nombre desquelles Northern Rock [11] .

On peut résumer brièvement le rapport de ce groupe, publié le 25 février 2009. Il renferme quelques propositions pour renforcer un peu des réglementations existantes, par exemple en ce qui concerne les infâmes fonds spéculatifs ou hedge funds. Mais dans le même temps, les auteurs insistent sur le maintien des principales bases caractéristiques de l'architecture financière. Une position qui est assez communément partagée au sein des conseils d'administration des grandes entreprises de la finance. «L'auto-régulation» reste fondamentale même après la catastrophe. Si cela ne reposait que sur le groupe Larosière, les banques par exemple devraient être autorisées à fixer leurs besoins en liquidités et à juger leurs risques d'investissement elles-mêmes, sans intervention significative des autorités. Il vaut mieux laisser tout cela aux banques, revendiquent-ils.

Ce groupe est parvenu à placer son rapport au cœur du débat européen portant sur l'avenir du système financier et sur les prochaines mesures à prendre à chaud pour éviter qu'une telle crise ne se reproduise.

Toujours rien en vue

Que le débat porte sur ce que l'UE doit proposer au G20 ou de la refonte par l'UE de ses propres règles, le rapport du groupe Larosière est supposé un point de départ objectif. Que ce groupe ait pu parvenir à cette position au moment même où McCreevy émettait ses critiques et faisait des déclarations ayant une certaine portée potentielle ne renforce guère sa crédibilité. Au niveau de l'UE, rien n'étaye solidement que ses sorties sur les risques inhérents à l'agenouillement devant le lobby financier soit annonciateur d'une nouvelle relation entre les décideurs politiques et le secteur financier. Cette relation continue à être caractérisée par la confiance dans les géants - survivants - de la finance. La seule inconnue est de savoir si le ressentiment populaire contre le pouvoir des financiers se fera entendre.
Observatoire de l'Europe industrielle, 10 avril 2009,

traduit de l'anglais par Benoît Eugène - l'article original est paru sous le titre Finance lobbyists in experts clothing sur le site du CEO

L'Observatoire de l'Europe industrielle (CEO) a publié aux éditions Agone, ''Europe Inc. - Comment les multinationales construisent l’Europe & l’économie mondiale'',

EuropeInc

Notes

[1] Robert Weissman, James Donahue, Harvey Rosenfield, Jennifer Wedekind, Marcia Carroll, Charlie Cray, Peter Maybarduk, Tom Bollier, Paulo Barbone, «Sold Out! How Wall Street and Washington Betrayed America» , Essential Information, Consumer Education Foundation, disponible en ligne.

[2] Beres, Rasmussen and Schultz; «Even McCreevy has to respect the European Parliament», 16/12/2008.

[3] Charlie McCreevy, «The Credit Crisis – Looking Ahead», discours à l'Institute of International and European Affairs, Dublin, 9 février 2009.

[4] On peut télécharger le rapport et la liste des membres de ce groupe sur le site de la Commission européenne

[5] Accessible en ligne

[6] La liste des membres des groupes est disponible en ligne sur le site de la Commission

[7] Fédération des employeurs européens, présidée par le baron Ernest Antoine Seillières, anciennement UNICE. Lire «L’UNICE, une machine de pression bien huilée» in Comment les multinationales contruisent l'Europe et l'économie mondiales

[8] Voir par exemple le comité des superviseurs bancaires européens

[9] «Communication de la commission sur l'obtention et l'utilisation d'expertise par la commission: principes et lignes directrices. Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques», COM(2002) 713 final, 2002, consultable en ligne

[10] Charlie McCreevy, discours lors de la conférence annuelle des services européens, Bruxelles, 27/01/2009.

[11] Lire sur ce blog «Leur feriez-vous crédit?»

 

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 20:56

Tous les honneurs sont sur toi, Denis Robert.

Clearstream

Menatep

L'utilisation des chambres de compensation

Les paradis fiscaux en quelques chiffres
Jersey – Gros plan sur un paradis fiscal

Un paradis fiscal qui coûte cher aux contribuables britanniques

Le Royaume-Uni, encore plus un paradis fiscal

 

 

 

En février 2011, après 10 ans de procédures, Clearstream perd tous les procès contre Denis Robert. Se fondant sur l’article 10 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation a explicitement reconnu « l’intérêt général du sujet» et le « sérieux de l'enquête » de Denis Robert. Ces procès concernaient Révélation$, La boîte Noire, et Les Dissimulateurs, toutes trois étant les objets principaux du litige.

L'affaire Clearstream  est un scandale financier mis au jour en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$et de La Boîte noire, co-écrits (uniquement dans le cas du premier ouvrage) par Denis Robert, journaliste, et Ernest Backes, ancien numéro trois de Cedel International (devenu Clearstream après sa fusion avec Deutsche Börse Clearing). Backes, licencié en 1983, a affirmé qu'il existait un système de comptes non-publiés, qui aurait été mis en place dans les années 1970, et généralisé après son départ. Ce système de comptes, en se servant du système (légal) de compensation inter-bancaire permettant l'effacement (totalement illégal) des traces des transactions, a pu faire de Clearstream une plate-forme mondiale de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent, d'après l'enquête de Denis Robert.

Clearstream

Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison des euro obligations (eurobonds) et a été créé par un consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités à Euroclear, alors propriété de la banque américaine JPMorgan. C'est une chambre de compensation (clearing house). Euroclear est l'autre centrale de règlement livraison pour les eurobonds.

Le 9 mai 2001, Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe, signent une tribune dans Le Monde intitulée « Les boîtes noires de la mondialisation financière. »

Selon les magistrats, « la première révélation » concerne les « comptes non publiés  au sein d'une chambre de compensation. De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner ». Ils ajoutent que l'on retrouve le même « principe de dissimulation » dans le système SWIFT. La « deuxième révélation » apportée par l'ouvrage de Denis Robert serait que « le chaos des flux financiers n'est qu'apparent. » « les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales », ils passent « dans les mêmes 'tuyaux' financiers que les autres, les sociétés de clearing et de routage financier ». Ces sociétés ont un quasi-monopole sur le transport international des capitaux.

Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de placer ces institutions (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

Parmi les grandes compagnies ayant eu des comptes non publiés, Ernest Backes cite le Shell Petroleum Group, Unilever, Siemens,  des dizaines de banques comme la Banque internationale du Luxembourg  Citibank , la Barclays, le LCL, la banque japonaise Nomura, toutes les grandes banques françaises.

Suite à la publication de Révélation$, les députés européens Harlem Désir (PS, France), Glyn Ford (Labour, Royaume-Uni) et Francis Wurtz (PCF, France) ont demandé en 2001 à la Commission européenne si la directive du 10 juin, 1990 (91/308 CE) réglementant les activités financières était bien appliquée au Luxembourg. Harlem Désir a accusé la banque Menatep de détenir un « compte non déclaré » chez Clearstream et reproché des « infractions graves » sur l'utilisation de systèmes financiers pour blanchir des capitaux. Selon lui, « des montants très supérieurs au plafond autorisé ont été virés sur des comptes de Clearstream » et vers des centres offshore.  Le commissaire européen Frits Bolkestein leur a répondu que « la Commission n'a aucune raison à ce jour de croire que les autorités luxembourgeoises ne l'appliquent pas [la directive] vigoureusement ». Confronté à ces dénégations, les trois députés européens ont publié un communiqué de presse demandant l'ouverture d'une enquête européenne concernant l'application de la directive en question [8].

Le 26 avril 2006, le quotidien 20 minutes rappelle le premier refus de la Commission européenne, via l'ancien commissaire Frits Bolkestein. Le quotidien révèle qu'en mai 2005, le député européen Paul Van Buitenen demande à la Commission européenne, l'ouverture d'une enquête parlementaire ; il s'étonnéait de la présence de Frits Bolkestein au conseil consultatif international de la banque Menatep et de ses travaux pour la compagnie pétrolière Royal Dutch Shell, deux entreprises accusées de détenir des comptes non publiés chez Clearstream. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, répond que ces faits « ne soulèvent aucune question nouvelle » et qu'on ignore « si la Menatep a pris contact avec Bolkestein quand il était en fonction ».

 Menatep

La banque russe Menatep, appartenant au milliardaire Mikhaïl Khodorkovski(aujourd'hui emprisonné en Sibérie), a été accusée d'être impliquée dans le "Kremlingate", lorsque 4,8 milliards de dollars de fonds provenant du Fonds monétaire international (FMI) ont disparu dans la nature, y compris dans des banques américaines. Selon Ernest Backes, la banque Ménatep aurait ouvert le compte non publié n°81 738 le 15 mai 1997 et les trois mois pour lesquels il aurait des microfiches ne montrent que des transferts de cash, dont beaucoup avec la Bank of New York. Natasha Gurfinkel Kagalovsky, ancienne responsable de la Banque de New York et la femme du vice-président de la Menatep, a été accusée d'avoir aidé au blanchiment d'au moins 7 milliards de dollars provenant de Russie, selon la journaliste Lucy Komisar (qui travaille sur Clearstream) [4].

Le 26 novembre 2003, Backes et un autre ancien banquier, le Suisse André Strebel, ont déposé plainte devant le procureur général suisse contre Khodorkovski et ses collègues Platon Lebedev et Alexei Golubovich, en les accusant de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle. Ils ont demandé l'ouverture d'une enquête et la fouille des registres du bureau suisse de la Menatep SA, de la Menatep Finances SA, de Valmet et de la Bank Leu à Genève, qui seraient en rapport avec des accusations de fraude contre la compagnie russe Avisma et des activités de blanchiment d'argent de la Menatep en Suisse. Selon cette plainte, la Menatep aurait été liée dès sa création à l'oligarchie russe et à la mafia russe, tel que Khodorkovski, Alexander Konanykhine et le parrain russe Semyon Mogilvich. Selon Komisar, « quoique Menatep ait fait officiellement faillite en 1998, elle est restée sur la liste des comptes non publiés de Clearstream jusqu'en 2000 ». Les listings de Clearstream présentent aussi 36 autres comptes russes, la plupart non publiés.

Le scandale de la BCCI. Elle  aidait au blanchiment de l'argent du trafic de cocaïne du général Noriega, Président du Panama. En décembre 1992, les sénateurs John Kerry et Hank Brown, républicain du Colorado, publient The BCCI Affair, qui relate le scandale et prouve que la BCCI était liée à des organisations terroristes. Elle évoque l'implication du Trésor Public, des Douanes et de la Banque Fédérale, ainsi que de lobbyistes influents et de la CIA. ("The BCCI Affair ", Report to the Committee on Foreign Relations, United States Senate, Senator John Kerry and Senator Hank Brown, december 1992 - 102nd Congress 2nd Session Senate Print 102-140.)

Dans leur rapport, John Kerry et Hank Brown condamnent l'administration de George Bush et notamment. En juillet 1983, juste avant que l'affaire Ambrosiano soit rendue publique, Gérard Soisson, manager de la chambre de compensation Clearstream, fut retrouvé mort en Corse. Il y avait des filiales de la Banque Ambrosiano à Lima et dans d'autres pays sud-américains » .

Le juge italien enquêtant en 2006 sur la mort de Roberto Calvi en 1982, demande l'aide d'Ernest Backes, interrogeant par ailleurs le grand-maître de P2, Licio Gelli. Selon les juges qui ont accusé Licio Gelli et Giuseppe Calò, le grand-maître de P2 aurait ordonné sa mort afin de le punir pour des détournements de fonds, effectués à son bénéfice personnel, qui appartenaient à Gelli lui-même et à la mafia. La mafia elle-même aurait voulu empêcher la justice de découvrir comment Calvi l'aidait à blanchir de l'argent.

Source : Wikipédia

L'utilisation des chambres de compensation

http://lutteantiblanchiment.oldiblog.com/?page=lastarticle&id=607075

Les marchés financiers fonctionnent avec  l’aide de chambres de compensation (clearing House ). Ce sont des organismes chargés d'assurer la compensation des soldes créditeurs entre banques. Dans la plupart des pays, seuls y participent directement les principales banques, les autres établissements s'y font représenter par l'une d'elles.

Les organismes de compensation sont chargés d'assurer la correspondance entre les positions débitrices et créditrices des différents intervenants, de compenser les soldes et de s'assurer du versement des dépôts de garantie et de marges.

En France, le MATIF fait fonction de contrepartie lors de l'achat ou de la vente de contrats ; il comptabilise les marges et regroupe tous les membres du marché. Dans son rôle de chambre de compensation, il enregistre donc toutes les transactions, donne sa garantie de bonne fin en se portant contrepartie. Il faut rappeler qu'une fois la transaction réalisée sur le marché, les deux parties - acheteur et vendeur - n'ont en face d'elles que le MATIF qui devient donc contrepartie en toute circonstances. Ainsi acheteur et vendeur n'ont pas besoin de leur accord respectif pour déboucler leurs positions respectives avant l'échéance du contrat. C'est donc la chambre de compensation qui fixe le montant du dépôt de garantie et effectue les appels de marge pour créditer ou débiter les comptes des intervenants.

Le passage par la chambre de compensation offre aux blanchisseurs un écran entre leur activité et leurs revenus financiers. Il est matériellement impossible de contrôler, de remonter en arrière sur les opérations dénouées sur le MATIF.

Prenons l’exemple de deux sociétés, l'une dans les Caraïbes, l'autre à New York avec un seul gérant ; en apparence, la société des Caraïbes va placer 1 million d’Euros sur le MATIF en achetant des titres, mais lors de la revente, le cours étant inférieur au prix d'achat : elle réalise une perte. La société new-yorkaise, en revanche a acheté et vendu les mêmes contrats (titres), mais cette fois, avec un gain : la différence entre le prix de vente et d'achat est positive. La Chambre de compensation de la Bourse va lui verser la somme placée augmentée du gain réalisé. En réalité, la perte de la société des Caraïbes est organisée et calculée à l'avance. Deux ordres d'achat et de vente sont passés à un instant « t », à un certain cours, puis un quart d'heure après ; deux autres ordres d'achat et de vente sont aussi passés à un cours sensiblement différent, ce qui garantit, en répartissant correctement les ordres d'achat et de vente entre les sociétés, une perte pour l'une et un gain pour l'autre. L'argent est rendu honorable par la Chambre de compensation ; il est devenu disponible pour la société de New-York, comme résultat de bonnes opérations boursières.

Le gain ou la perte ne sont pas les enjeux de ces mouvements qui peuvent être répétés plusieurs fois par jour; l'important est de récupérer un argent d’allure propre, quitte à en laisser une part aux divers intermédiaires, en frais légaux ou non. La masse des capitaux transitant chaque jour sur les marchés financiers est telle que les opérations de blanchiment y sont indétectables. D'ailleurs, jusqu'à présent, aucune preuve n'a pu être apportée de l'utilisation des sociétés de Bourse pour blanchir de l'argent sale.

Les paradis fiscaux en quelques chiffres
Leur nombre a été multiplié par 3 en 30 ans et s’élève à environ 72 aujourd’hui.
Ils abritent 2 fonds alternatifs sur 3 et hébergent 2 400 000 sociétés écran.
50 % du commerce mondial transite par les paradis fiscaux qui ne représentent pourtant que 3% du produit mondial brut.
50 % des prêts bancaires et 30% des investissements directs à l’étranger (IDE) internationaux y sont enregistrés.
11 000 milliards de dollars y sont abrités, soit cinq fois le PNB de la France.
http://www.stopparadisfiscaux.fr/content/un-paradis-fiscal-c%E2%80%99est-quoi-au-juste

Jersey – Gros plan sur un paradis fiscal

http://www.france.attac.org/spip.php?article769

Jersey est un des paradis fiscaux dans lesquels, on a vu des messieurs sérieux entrer dans des banques, des valises de billets à la main pour les mettre à l’abri du fisc et de la justice. Cependant, elles ne sont pas ouvertes au public; nul besoin de s’y rendre. Les banques ayant un siège à Jersey s’occupent de leurs affaires à domicile. Tout se fait par téléphone, courrier et courrier électronique.  80 banques internationales se sont installées à Jersey, la plupart viennent de Grande-Bretagne et des Etats-Unis.

Le secret bancaire ne peut être levé par décision de justice que pour des cas exceptionnels – les enquêtes dans le cadre d’une recherche de la fraude fiscale n’en font pas partie.

- Les lois concernant la fondation de trusts et de sièges d’entreprises (“entreprises exemptées d’impôts ”) sont faites sur mesure pour les besoins des gens souhaitant échapper à l’impôt et les banques peuvent faire les démarches pour fonder et administrer un trust ou une entreprise pour leurs clients étrangers, il s’agit d’un service.

- La régulation du secteur bancaire (droit de réserve minimum, part de capital individuelle, assurance des dépôts, obligation de déclarer à la surveillance bancaire, etc…) est organisée de manière assez souple, ce qui diminue les coûts et qui rend possibles certaines opérations bancaires.

Par le biais de ces statuts légaux, les banques sont en mesure de permettre à leurs clients aisés de dissimuler des revenus du capital au fisc du pays dont ils sont ressortissants. Cependant, tant que les clients placent leur fortune sous forme de simple dépôt bancaire ou comme fonds d’investissement, la fraude fiscale n’est pas à 100% protégée : lors d’un contrôle fiscal dans le pays d’origine, la soustraction d’impôt peut être mise au jour par des preuves de virements ou par des variations patrimoniales non expliquées.

C’est seulement par le biais de deux autres services caractéristiques des paradis fiscaux, à savoir par la fondation de “ trusts ” et de “ firmes exemptées d’impôts ” que les banques peuvent offrir à leurs clients la parfaite évasion fiscale.

A Jersey, les banques peuvent fonder pour leurs clients des “ tax exempt companies ” (firmes soustraites au fisc) et les transférer par settlement. Une des conditions de l’exemption d’impôt est que les activités économiques de la société concernée se trouvent en dehors de l’île de la Manche (“ firmes n’ayant qu’une boîte aux lettres ”). Les activités caractéristiques sont les suivantes : gestion de biens (immobilier, actionnariat d’entreprise, patentes, licences, marques, etc…), commerce, assurances, services. Quant à l’objectif, le voici : les firmes peuvent transférer virtuellement leur siège ou le siège de leurs filiales avec un minimum d’effort et, par un tour de force comptable, faire que leurs profits y soient à peine imposés (un seul impôt forfaitaire de 700 €  ou un impôt sur les profits de 2% par an).

Exemple : une banque canadienne fonde, pour une société pétrolière internationale de premier plan, une “ Global Employment Company ” à Jersey qui emploie sur le papier tous les cadres dirigeants des filiales étrangères de la société pétrolière – Objectif : ni l’ “ Employment Company ” ni les salariés ne paient d’impôts conséquents.

Quelle est à présent l’ampleur des affaires des banques offshore à Jersey ? D’après un rapport de la commission des services et finances de Jersey de 2000, les banques se concentrent sur les services suivants :

- Prise de dépôts : fin 2001 : 140 milliards d’euros.

-  Fonds d’investissement: 110 milliards d’euros.

- administration de biens de clients aisés : 40 milliards d’euros.

- administration de trusts, environ 120 milliards d’euros.

- administration de 32 400 “ tax exempt companies ” - il n’existe pas de données sur les chiffres d’affaire et les revenus car les firmes à seule boîte aux lettres ne sont soumises qu’à obligation comptable et contrôle rudimentaires.

On peut partir du fait que la plus grande partie des revenus du capital que dégagent les  2165 milliards d’euros placés à Jersey ne sont pas soumis à l’impôt dans les pays dont les détenteurs du capital sont ressortissants. Avec une rémunération du capital de 7% et un taux d’imposition moyen de 40%, la perte de recettes fiscales annuelle se monte à 60 milliards d’euros. A cela viennent s’ajouter les pertes de recettes fiscales des firmes ne disposant que d’une boîte aux lettres et les pertes d’impôts sur les successions.

 A titre de comparaison, le plan d’économies prévoit 57 milliards d’euros, c’est-à-dire que Jersey produit à elle seule davantage de pertes de recettes fiscales que n’en prévoit le programme d’économie le plus important jamais présenté en RFA.

Ces 2165 milliards d’euros sont certainement arrivés à Jersey pour des raisons autres que fiscales.

- le blanchiment : la dissimulation, la “ légalisation ” d’argent d’origine criminelle – escroquerie, détournement de fonds, corruption, trafic de drogue, travail au noir, dons occultes aux partis politiques, etc…

- la dissimulation de capital vis-à-vis de créanciers (en cas de risque de banqueroute ou de divulgation)

- la fuite de capitaux des pays exploités par leurs dirigeants

On ne dispose bien évidemment pas d’informations à ce sujet. Il est toutefois intéressant de constater qu’un tiers des capitaux placés à Jersey (140 milliards d’euros sur 410) le sont sous forme de dépôts bancaires, c’est-à-dire avec une rémunération relativement faible. 31% de ces dépôts bancaires proviennent d’Europe de l’Est, de Suisse), 22% de Grande-Bretagne, 8% du Proche-Orient, 7% d’autres Etats de l’UE, 5% des Etats-Unis. La grande part de l’Europe de l’Est fait penser à la fuite des capitaux en rapport aux milliards de crédits du FMI à la Russie disparus ou même à la mafia russe.

En avril 2001, on a démasqué derrière la société-boîte aux lettres “ Trade Concepts Limited ” à Jersey le cœur de l’empire du marchand d’armes russe Alexander Zhukov qui a réuni une fortune de plusieurs milliard en livrant illégalement des armes à la Serbie.

Les banques de Jersey déposent l’argent  dans les banques mères respectives et le placent sur les marchés financiers internationaux. Elles contribuent donc au vagabondage des milliards sur les marchés financiers internationaux – elles sont d’autant plus sensibles aux crashs financiers internationaux : il n’existe pas de banque centrale qui puisse venir au secours des banques en cas de menace de banqueroute, ni de garantie de dépôt pour les investisseurs.

L’avenir du paradis fiscal de Jersey.

L’harmonisation fiscale dans l’UE fera migrer des capitaux du Luxembourg à Jersey.

Le commerce électronique ouvre pour l’île des perspectives inespérées :

- Les services bancaires sur Internet

- Les clients pourront être en contact avec les banques à Jersey directement sans qu’il y ait de trace écrite.

Une carte des paradis fiscaux sur Google : http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://legroupement.com/__oneclick_uploads/2010/11/carte-paradis-fiscaux.gif&imgrefurl=http://legroupement.com/category/fisc/&h=640&w=980&sz=172&tbnid=MMdtoEEkVfZItM:&tbnh=97&tbnw=149&prev=/images%3Fq%3Dparadis%2Bfisc&zoom=1&q=paradis+fisc&hl=fr&usg=__ptp8jNzSF8LzkXp2A8ItZlSsvpg=&sa=X&ei=gxRuTbOPJMeLhQen1ZFT&ved=0CD4Q9QEwAzgK

Un paradis fiscal qui coûte cher aux contribuables britanniques
JACQUES HUBERT-RODIER, Les Echos

 Les contribuables britanniques vont payer pour sortir de la faillite un paradis fiscal. » « The Times » s'interroge sur la décision du gouvernement de Sa Majesté d'accorder un prêt de 160 millions de livres (190 millions d'euros) aux îles Turques-et-Caïques. « Cet archipel des Antilles ne peut tout simplement plus payer ses fonctionnaires et est au bord de la faillite » avance le gouvernement. Ce qui n'empêche pas ce territoire du Royaume-Uni de se refuser à toute création d'impôts et de taxes pour conserver son attrait pour les « investisseurs ».

Le seul prélèvement dans ce petit paradis de 36.000 habitants est l'« assurance nationale » qui pèse à hauteur de 8 % pour les salariés du privé et de 7 % dans la fonction publique ; un territoire classé par les Etats-Unis comme une des « juridictions suspectes » en terme fiscal. Londres prend un risque face à une opinion publique qui ressent déjà les sacrifices à faire pour renflouer les caisses du royaume.

En 2009, Londres a dû reprendre les rênes effectives du pouvoir du Territoire après la démission du Premier ministre, Michael Misick, suspecté par plusieurs enquêtes de corruption.

 

Le Royaume-Uni, encore plus un paradis fiscal

Par Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint à Alternatives Economiques.

 http://www.oikosblogue.coop/?p=6814

L’ancien premier ministre britannique Gordon Brown avait surpris en 2009 par son agressivité envers les paradis fiscaux. Un ensemble de décisions confirment désormais que son successeur David Cameron entend développer encore plus le rôle de la place de Londres comme paradis fiscal.

Une première mesure vise à attirer les plus fortunés au Royaume-Uni en leurs offrant rien de moins que des lois migratoires spécifiques. Jusqu’à présent, un étranger ne pouvait obtenir un titre de résident permanent (et les avantages fiscaux qui vont avec pour ses revenus hors Royaume-Uni) qu’au bout de 5 ans. A partir d’avril, cette contrainte ne sera plus réservée qu’à ceux incapables d’amener plus de 1,2 million d’euros). Ceux qui arrivent avec 3 millions bénéficieront du statut en 3 ans, et à 10 millions et plus il ne faudra plus que 2 ans !.

Les entreprises ne sont pas oubliées : le gouvernement veut ramener le taux d’imposition sur les bénéfices de 28 % actuellement à 24 % en 2014. Mais un gros cadeau supplémentaire est en route pour les plus grandes et les plus internationalisées d’entre elles. La loi britannique actuelle stipule que les filiales à l’étranger paient bien sûr leurs impôts aux gouvernements étrangers et que si la maison mère britannique veut rapatrier le reste des profits en Angleterre, elle devra payer un impôt sur les bénéfices la différence entre le taux étranger et le taux britannique de 28 %. Le gouvernement souhaite supprimer cette mesure. Il ne reste plus aux entreprises britanniques qu’à développer leur présence déjà grande dans les paradis fiscaux – les 20 premières entreprises y comptent plus de 1000 filiales – pour localiser leurs profits offshore et tout rapatrier sans impôt ! Un véritable scandale fiscal.

Complètement à l’encontre de la politique actuelle du G20, le Royaume-Uni a signé le 25 octobre 2010 (et l’Allemagne a fait pareil le 27 octobre) un préaccord avec la Suisse, lui permettant de continuer à préserver son secret bancaire. Les banques helvétiques seraient autorisées à prélever un impôt à la source sur les intérêts et dividendes touchés en Suisse par les Britanniques dont l’anonymat serait alors préservé. Pour régler le passé, la Suisse s’engage à estimer le produit de l’évasion fiscale des ressortissants britanniques et de le taxer également, ce qui vaudra ensuite amnistie pour les personnes concernées. Le fisc britannique s’abstiendrait à l’avenir de demander des informations au fisc suisse, se contentant du produit de la taxe. Le travail actuel réalisé par le Forum mondial de l’OCDE qui cherche à mettre en place un mécanisme d’échange d’informations fiscales entre pays, serait remis complètement en cause. De plus, la Suisse réclame en contrepartie un plus grand accès aux marchés financiers britanniques, un règlement de la question de l’utilisation de données fiscales volées ainsi que l’impossibilité de criminaliser les activités des banques et de leurs employés ! (idem avec l’Allemagne).

Après une phase coopérative de lutte contre les paradis fiscaux à la fin du gouvernement travailliste de Gordon Brown, la coalition actuelle dirigée par les conservateurs renoue avec la stratégie parasite qui est depuis longtemps celle du Royaume-Uni.

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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 11:38

OGM MENACES ÉCONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES

Le mal économique général

Les graines d’OGM se vendent beaucoup plus cher, en petites quantités que en grosses, ce qui crée un fardeau financier pour les petits fermiers. De plus, un système à deux niveaux, privilégie le soja OGM, destiné à l’exportation.

Agriculture Biologique

 

La pureté des gènes, au taux actuel de prolifération des gènes OGM, sera perdue dans un délai de 50 à 100 ans. C’est la fin des cultures et de l’alimentation biologique.

 

Un producteur de maïs du Texas a perdu sa récolte, quand elle a été souillée par du maïs OGM.

 

Les fermiers biologiques emploient le "Bt" (une bactérie : le thuringiensis), comme pesticide naturel. Il apporte au cultivateur, une aide inestimable. Il est administré seulement à certaines heures, et sous une forme diluée, afin de nuire seulement aux insectes ciblés qui s’attaquent aux plantes cultivées. Il se dégrade rapidement dans le sol. En revanche, le maïs, les

pommes de terre et le coton génétiquement modifiés Bt - un tiers des récoltes OGM des USA -

exsudent ce pesticide. Il est présent dans chaque cellule, et se répand sur les champs entiers au-delà de la fin des récoltes. O,n l’a vu rester dans le sol pour pas moins de 243 jours. Cela augmente l'utilisation du Bt, d’un million de fois, dans l'agriculture des USA. Le résultat global, selon les biologistes, sera la fin de l’agriculture biologique. Un modèle a prévu que si tous les fermiers des USA cultivaient le maïs OGM Bt, la résistance se produirait dans les 12 mois. Les scientifiques à

l'université de Caroline du nord ont déjà découvert une résistance au Bt parmi les parasites (mites) qui se nourrissent de maïs. L'EPA exige maintenant des producteurs d’OGM, qu’ils plantent de 20 à 50% dde leurs surfaces avec du maïs non OGM-BT, afin d’essayer de contrôler les risques et d'aider le papillon monarque à survivre.

 

DEPENDANCES

Des technologies Terminator

Les fermiers deviennent complètement dépendants des fournisseurs de graine. Suite aux accords, que Monsanto a passé avec les fermiers, leur interdisant de conserver des graines, on leur a envoyé  des détectives pour les contrôler.

Des technologies de l’arnaque.

Arnaque à chaque étape de la croissance des plantes : la pousse, les feuilles, les fleurs et les fruits, qui oblige les fermiers à employer certains produits chimiques de déclenchement s'ils veulent une moisson : c’est la dépendance économique approfondie. Ces technologies déposent des brevets à un rythme furieux.

 

Production des Fermes

Moins de diversité, de qualité, de quantité et profits illusoires, voilà les conséquences des OGM, censées sauver le monde de la faim. L'agriculture de technologie élevée, offre de plus grands rendements. Les techniques d'agriculture biologique, elles, intercalent différentes variétés, ont des rapports beaucoup plus élevés. Ce modèle s'applique mieux à la ferme familiale, qui alimente la majorité du tiers monde.

Même pour les champs commerciaux, les résultats sont incertains. Dans une étude concernant 8.200 essais en conditions réelles, le soja Roundup a produit moins que le soja non-OGM (étude de

Benbrook, ancien directeur conseil d'agriculture à la National ; confirmée dans une étude à l'université de l'institut du Nébraska pour les ressources agricoles). Le soja OGM de Monsanto ajoute 5 contraintes différentes. Le Dr. Elmore a trouvé que les graines OGM, bien que plus chères, produisent 6% de moins que leurs parentes non-GM, et 11% de moins que dans les récoltes conventionnelles à rendement très élevé. "le rendement pour le maïs Bt, est plus faible, mais les coûts en termes d'insecticides, engrais et travail rendent l’avantage financier aux OGM".

 

La fragilité de la future agriculture due à la perte de la diversité biologique.

Pendant la famine irlandaise de pomme de terre du 19ème siècle, les fermiers ont accru les variétés de pommes de terre, ce qui a permis d’éviter une maladie lors des récoltes. En revanche, au Pérou, on compte des milliers de variétés de pommes de terre au - ce qui permet l'adaptabilité et des ressources constantes pour la résister à cette « rouille ». Les chercheurs agricoles accordent donc le plus grand prix à la variété. La « rouille » de la pomme de terre attaque actuellement les récoltes russes de pomme de terre et les manques, menaçant de pénurie, certaines régions. L’hiver sera dur. En janvier 2000, le Times de New York temps de NY relate un épisode d’ulcère du citron dans le sud de la Floride méridionale, menaçant sérieusement les 8,5 milliards de dollars de l’agro - industrie des agrumes, Les plantations de coca sont elles aussi, mises en danger par une maladie semblable, à un niveau international. Voilà le type de danger qui menace, du fait de la disparition des variétés de graine, au profit des OGM.

 

42. L’utilisation des OGM signifie abaissement des rendements et utilisation accrue des pesticides.

Une étude de Rodale prouve que le meilleur des techniques en agriculture biologique - en utilisant un

compost normalement riche - peut produire une résistance plus élevée à la sécheresse et des plus hauts rendements que ce que peuvent les tentatives technologiques courantes. Dr. Charles Benbrook, a montré qu’en OGM, un soja demandait des quantités 2 à 5 fois supérieures en herbicides que le soja conventionnel.

 

La monopolisation des productions de nourriture conduit à un changement rapide et radical du régime humain. Il a été rendu possible par les fusions et les acquisitions rapides qui ont permis la prise des commandes de l'industrie agricole aux USA. Parmi les 1500 compagnies de graines dans le monde entier, deux douzaines possèdent plus de 50% de l'héritage commercial des graines de notre planète. En 1998, les cinq producteurs principaux de graines de soja régnaient sur 37% du marché. Un an après, les cinq principaux règnent sur 51% du marché, suite à de nouvelles acquisitions boursières. Pour la production et les ventes de graines de maïs, les quatre compagnies principales régnaient sur 87% du marché en 1996.  En 1999, les trois principales se partageaient 88% du marché (Dupont ayant acquis Pioneer, Monsanto ayant acquis Holden et DeKalb, et Novaris). Sur le marché des graines de coton, Delta et Land Pine se partagent maintenant 75% du marché.

La concentration chancelle. Les associations de producteurs voient diminuer la concurrence entre les prix et peu d’améliorations dans la distribution ; les petites fermes familiales disparaissent. Le revenu annuel moyen y est descendu tout au long de la dernière décennie. Un quart d’entre elles, vivent au-dessous du seuil de pauvreté, aux Etats Unis nationale –des revenus sont recherchés hors de la ferme pour pouvoir survivre. Un modèle semblable se développe en Europe.

 

Effets à long terme sur les approvisionnements alimentaires.

La production de nourriture, ainsi monopolisée, la rend dépendante des décisions de quelques

compagnies et de la viabilité de leurs stocks de graines. Comme au Pérou, ne restent que quelques poches de graines diversifiées, pour assurer la résilience à long terme de l’alimentation du monde. Elles se situent dans le tiers monde. Si ces territoires

indigènes sont troublés par l'avance des biotechnologies, la vitalité à long terme de tous les approvisionnements alimentaires du monde est mise en danger.

 

Liste des produits transgéniques autorisés que vous pouvez trouver dans votre assiette (liste non limitative) :
vous pouvez aussi consulter la liste détaillée élaborée par Greenpeace sur son site francophone :

http://www.greenpeace.fr/campagnes/ogm/liste.html

En Europe : aspartame, colza, levure, maïs, soja, tomates (sous forme de sauce).

Dans d’autres pays; Etats-Unis, les plus avancés sur ce point, mais aussi Canada ou Chine. amylases, aspartame, colza, coton, crevettes, enzyme de fabrication du fromage, maïs, ormeaux, poisson-chat, pommes de terre, saumon, soja, tabac, tomates,                                                                            et aussi l'hormone de croissance pour bovins (rBGH) dont on retrouve des traces dans la viande et le lait et qui fait actuellement l'objet d'un litige entre l'Europe et les Etats-Unis au sujet de l'importation de cette viande en Europe.

En cours d’approbation : arachides, asperges, bananes, betteraves, blé, brocolis, carottes, chicorée, chou-fleur, citrons, concombres, fraises, framboises, kiwis, laitue, luzerne, melons, noisettes, noix, orge, papayes, pastèques, patates douces, poivre, pommes, raisin, riz, sucre de canne, tournesol.

OGM : les autorités françaises veulent la confidentialité sur les études sanitaires



Début 2005, le Comité indépendant de recherche et d’information sur le génie génétique (CRII-GEN), présidé par Corinne Lepage, avait  obtenu, après 18 mois de procédures, des études sanitaires sur les risques liés aux OGM. Il avait demandé à l’époque la levée du secret industriel sur les tests de toxicité des OGM. Mais l’Etat français, dans une note adressée à la Commission européenne le 19 septembre, demande que ces études restent confidentielles.

« Non content de faire prendre des risques inconsidérés aux consommateurs, du fait de l'absence d'études publiques indépendantes et sérieuses, le gouvernement tente d’imposer auprès de la Commission Européenne la stricte confidentialité sur les études toxicologiques réalisées par les firmes agro-semencières » a déclaré Corinne Lepage, présidente du CRII-GEN et de CAP 21. L’ancienne minsitre de l’environnement a en effet fait savoir que « dans une note des autorités françaises adressée à la Commission Européenne, l’Etat français cherche à contourner l'avis favorable ,donné par la CADA à la requête du CRII-GEN sur le droit à communication des études de toxicologie de 90 jours sur rats nourris avec le maïs modifié génétiquement Bt11 ». La Commission d’accès aux documens administratifs avait en effet admis que les études de toxicité menées par les groupes d’agro-technologies soient rendues publiques.  Ainsi, pour le maïs MON 863 du groupe Monsanto, dont la justice allemande a ordonné la communication de l'étude des effets sur les rats, la note des autorités françaises estime, au contraire, que « de telles communications, fondées sur des données brutes et études isolées utilisées dans le cadre de l'évaluation des risques sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion des risques mais également de nuire à la position concurrentielle de l’entreprise ».
« Chacun pourra mesurer l’importance que l’Etat accorde à l’application du principe de précaution, nouvellement inscrit dans la Constitution »,souligne CAP 21, qui rappelle par ailleurs que des dispositions communautaires autorisent la publication des informations relatives aux effets sur la santé des OGM (article 25 de la directive 2001/18/CE).

Course contre la montre pour l’homologation

Alors qu’il aura fallu 18 mois pour que le CRII-GEN, -association composée de médecins, de cancérologues, de juristes et de représentants de la grande distribution- obtienne la communication de résultats sur les tests effectués par les groupes Monsanto et Syngenta concernant les risques sanitaires liés aux OGM, ces efforts semblent aujourd’hui remis en cause par les positions prises par l’Etat français. « Nous nous sommes aperçus que les documents de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) sur les études des OGM, habituellement publics, étaient devenus secrets, expliquait Corinne Lepage lors d’une conférence, tenue en mars dernier . Nous lui avons donc demandé de nous les transmettre, ce qu’elle a fait, mais en effaçant des pages entières, notamment des résultats de tests en laboratoire effectués par le groupe Monsanto ». Le CRII-GEN s’était alors adressé au Ministère de l’agriculture, qui lui envoie 5000 pages de documents, sans qu’aucun ne corresponde à sa demande, et constate que les tests pratiqués sur les rats ne figurent pas dans le dossier. Motif : les tests sur la santé sont considérés comme confidentiels par les autorités, alors qu’une directive européenne de 2001 stipule le contraire. « Les tests n’ont en effet rien à voir avec le secret industriel, qui s’attache à la formule de l’OGM elle-même, laquelle n’est évidemment pas mise en cause », souligne le CRII-GEN. Les 5000 pages reçues permettent néanmoins aux experts d’avoir connaissance de quelques études, dont celle relative au maïs « MON 863 » de la firme Monsanto. « Les conclusions font état de nombreux effets biologiques sur les rats, comme l’augmentation significative des globules blancs chez les mâles, la baisse des globules rouges et l’augmentation de la glycémie chez les femelles. Pour 3 autres OGM examinés par la CGB, d’autres anomalies ont été relevées, comme l’augmentation du poids du foie et des reins, qui sont des organes de régulation de la toxicité », explique le professeur Gilles-Eric Séralini, président du Conseil scientifique du CRII-GEN.  Alors que les OGM comportent un risque significatif pour la santé de l’être humain, les tests sur animaux de laboratoire ne sont pourtant pas une obligation, contrairement aux médicaments. Conséquence : les rares études qui existent sont financées par les groupes eux-mêmes et restent confidentielles. Une opacité dénoncée par le CRII-GEN, qui demande l’ouverture d’un débat scientifique sur ces résultats « cachés ». » « Le maintien de la confidentialité relative aux tests pratiqués sur les animaux montre que l’on est très loin de l’évaluation transparente qu’on est en droit d’attendre face à un enjeu aussi important que celui de la santé publique », souligne le Comité. Gilles-Eric Séralini fait observer pour sa part que ce sont ces études privées qui nourrissent les dossiers d’autorisation de mise sur le marché et qui ont permis à certains experts de plaider l’innocuité, sans que le reste de la communauté scientifique n’ait voix au chapitre. « Cette opacité est une insulte faite aux consommateurs et à la science, s’indigne-t-il. Nous savons que les OGM ne sont pas évalués parce que les protocoles de tests coûtent cher, jusqu’à 800 000 euros,  et rendraient ces produits beaucoup moins rentables ». Les producteurs d’OGM seraient, semble-t-il, dans une course contre la montre pour l’homologation de leurs produits, les effets sur la santé et l’environnement pouvant aujourd’hui être connus très rapidement. Même cas de figure pour les herbicides qui sont spécialement conçus pour être absorbés par les plantes transgéniques. L’équipe du professeur Seralini avait ainsi mis en lumière les effets du Round-Up, herbicide commercialisé par Monsanto. Testé sur des lignées de cellules placentaires humaines, le Round-Up serait à l’origine de graves perturbations endocriniennes et toxiques, et provoquerait des fausses-couches ainsi que des naissances prématurées aux Etats-Unis en milieu agricole. Pourtant, 99% des plantes OGM sont conçues pour ce type d’herbicides, sans qu’aucune évaluation sérieuse et transparente n’ait été réalisée.

Véronique Smée
Mis en ligne le : 05/10/2005

SITES EN FRANCAIS  

1.        http://www.confederationpaysanne.fr/anapro/ogm.html (Site de la Confédération paysanne)

2.        http://www.ecoropa.org/camp.htm (Site d'Ecoropa ; approche scientifique du problème des OGM)

3.        http://www.e.Groups.com/list/ogm (Liste d’échange d’informations sur les OGM)

4.        http://www.francemedicale.com/genetique3.html (En français ; donne liste des fournisseurs en agriculture biologique)

5.        http://www.globenet.org/ape/ogm/ogm.html (Site d'Agir pour l'Environnement)

6.        http://www.greenpeace.fr/campagnes/ogm/sommaire_ogm.html (Site de Greenpeace France)

7.        http://www.jouy.inra.fr/dpenv/do12.htm (Site de l'institut National de la recherche Agronomique ; contient un rapport interessant sur les risques des aliments transgéniques)  (En français ; donne liste des fournisseurs en agriculture biologique)

8.        http://www.multimania.com/ogm (Information et campagne contre les OGM)

9.        http://www.multimania.com/terresacree/index.htm

10.     http://www.ogmdangers.org (site de OGM dangers, lance un APPEL contre la brevetabilité des êtres vivants)

11.     http://www.rio.net/solagral/pub/cdp/n46/somm46.htm (documentation sur les aliments transgéniques)

12.     http://www.terreactuelle.com (Site consacré à l'agriculture biologique)

 

SITES DANS D'AUTRES LANGUES

1.        http://www.psrast.org/indexgen.htm  (site de Physicians and Scientists for Responsible Application of Science and Technology ; s'appuie sur des données scientifiques)

2.        http://matu1.math.auckland.ac.nz/~king/Preprints/book/genes/genes.html

3.        http://userwww.sfsu.edu/~rone/Genetic%20Engineering.htm

4.        http://www.bio-integrity.org (Site de Alliance for Bio-Integrity ; milite pour le droit de manger non-transgénique ; première organisation à attaquer en justice la Food and Drug Administration américaine pour avoir autorisé la commercialisation des aliments transgéniques sans avoir effectué de recherches scientifiques approfondies)

5.        http://www.solbaram.org/articles/clm505.html

6.        http://www.dorway.com/possible.html (sur l'apartame)

7.        http://www.envirolink.org/orgs/shag/

8.        http://www.essential.org/crg/(s'appuie sur des données scientifiques)

9.        http://www.ethics.ubc.ca/brynw/

10.     http://www.europarl.eu.int/dg4/stoa/en/publi/pdf/gmostudy.pdf (Site du Parlement européen)

11.     http://www.foe.co.uk/ (Site de Friend of the Earth - Royaume-Uni)

12.     http://www.free.de/gentec/ (contient des archives pour recherche)

13.     http://www.genetic-id.com (méthode de détection des OGM)

14.     http://www.purefood.org/index.htm (Site de Organic Consumers Association)

15.     http://www.greenpeace.org/~usa/reports/biodiversity/roundup

16.     http://www.holisticmed.com/aspartame/

17.     http://www.icgeb.trieste.it/biosafety/bsfmain.htm (Site de International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology ; contient référence et résumé des 1700 articles scientifiques publiés sur les risques liés à la diffusion d'organismes transgéniques)

18.     http://www.iquest.net/ofma/ (infos pour agriculteurs et producteurs bio)

19.     http://www.natural-law.ca/genetic/geindex.html (site canadien)

20.     http://www.natural-law.org/news/newsletters/03_geneng/contents.html (Site américain)

21.     http://www.natuurwetpartij.nl/genetische_manipulatie/index.htm (en néerlandais - publient une liste des produits non transgéniques)

22.     http://www.netlink.de/gen/ (en allemand et en anglais)

23.     http://www.NewScientist.com/nsplus/insight/GMWorld/GMFood/Rifkin   (Site de la revue scientifique New Scientist qui publie un très intéressant article de Jeremy Rifkin)

24.     http://www.rafi.org/   (Site de Rural Advancement Foundation International)

25.     http://www.safe-food.org (Site de Mothers for Natural Law contenant des informations pratiques , comme la liste des fabricants américains n'utilisant pas d'OGM ; veut récolter 1 million de signatures d'Américains avant la mi-octobre 98 pour exiger l'étiquetage des produits transgéniques)

26.     http://www.sage-intl.org (Site de Students for Alternatives to Genetic Engineering)

http://www.truefoodnow.org/index.html?news (site de Greenpeace à l'intention des personnes concernées par les OGM)

 

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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 10:37

 

Le nano monde , c’est maintenant qu’il faut le combattre

http://www.nanomonde.org

Bayer, L’Oréal, Unilever, Nestlé, Arkema, IBM, etc. Les multinationales investissent depuis des années dans les nanotechnologies, un marché évalué à mille milliards de dollars en 2015. Agro-alimentaire, automobile, textile, électronique, cosmétiques, bâtiment, pharmacie, armement, etc               Les gouvernements financent ces recherches, dont ils attendent un surcroît de puissance économique et militaire. Nicolas Sarkozy a lancé le plan Nano-Innov pour la France : un investissement de 70 millions d’euros pour 2009, qui s’ajoute au financement public de laboratoires et d’entreprises …, le premier pôle européen de nanotechnologies, Minatec, a été inauguré sous protection policière en 2006. Nous n’avons jamais été consultés sur ces choix technologiques, qui doivent, selon les chercheurs et industriels, "révolutionner nos vies". Un bouleversement comparable, à l’introduction de l’électricité et de l’informatique ; et du point de vue de la menace, au nucléaire et aux OGM.                                              

Les nanotechnologies permettent d’hybrider, pour les rendre plus puissantes, des technologies déjà très puissantes : biotechnologies (manipulations génétiques), informatique (échange de données et calcul), et neurosciences (intervention sur le cerveau). Ces technologies dites convergentes prétendent maîtriser totalement la matière, des atomes aux populations.

A qui profitera ce pouvoir inouï ?                                                                                                                                      Quelle liberté nous restera-t-il quand le brevetage des atomes, après celui des gènes, aura achevé la privatisation du monde ? Quand la numérisation et l’interconnexion de chaque parcelle de la planète - objet, plante, animal, paysage, humain – nous placera sous surveillance électronique permanente ?

Quelle dignité nous sera-t-il laissé quand, pucés, tracés, profilés, nous serons transformés en objets ?

Quelle vie enfin nous restera-t-il dans un monde artificialisé, une techno-nature sous commande, supposée remplacer le milieu saccagé par les précédentes révolutions industrielles ?

Dans les laboratoires se fabrique en ce moment un nouveau monde, le nanomonde. Industriels et ingénieurs jouent aux dictateurs avec notre avenir au nom de la compétition internationale.

Dénonçons la campagne d’acceptabilité de la Commission nationale du débat public !

Le Canard Enchaîné : "Goûtez-moi cette nanoparticule"

... L’industrie agro-alimentaire a déjà commencé à saupoudrer des nano-particules dans nos assiettes. Ces micro-matériaux, de l’ordre du millionième de millimètre, …sont la baguette magique pour allonger la durée de vie des tablettes de chocolat, stabiliser les couleurs des saucisses industrielles, blanchir les sauces, rendre plus onctueuse la mayonnaise, éradiquer les grumeaux, renforcer les arômes, …. Kraft Foods, numéro deux mondial de l’agro-alimentaire, a créé un consortium "nanotech" de quinzaine d’universités et d’instituts de recherche. Le hic, pas la queue d’une idée sur la manière dont ces nanoaliments, une fois avalés, se comportent dans notre organisme.                                                                 Combien de nano-particules avons-nous déjà au menu ? D’après l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), , "aucun produit alimentaire n’a été évalué comme tel en France". Nous voilà rassurés, sauf que ce n’est pas parce qu’il ne sont pas "évalués comme tels" qu’ils n’existent pas ! Les industriels ne sont pas obligés d’indiquer sur l’étiquette la présence d’un nano-ingrédient. Et depuis janvier ils demandent un feu vert, pour commercialiser un additif composé de nanoparticules.                                                              On nous parle bien d’une réglementation encore dans les cartons. D’autant qu’à Bruxelles on en est encore à se crêper le chignon sur la définition d’un nanoaliment : moins de 300, de 100 nanomètres ? Bref, aucune liste officielle des nanoaliments déjà dans les rayons. Pourtant si on mettait son nez dans les barres chocolatées, les crèmes glacées, la mayonnaise ou les soupes en sachet, et surtout les emballages dont on sait que les composants peuvent parfois migrer dans les aliments… En comptant aliments, ustensiles de cuisine, emballages et compléments alimentaires, l’association écolo Les Amis de la Terre recense plus d’une centaine de nanoparticules qui pourraient migrer dans nos gamelles. Mais comme l’a dit l’Afssa, "la réalité commerciale sur le marché européen est difficile à objectiver". C’est du nanoprincipe de précaution ?

Une étude affirme que les nanoparticules endommagent l’ADN au-delà de la barrière cellulaire

Les nanoparticules utilisées en médecine endommagent à distance l’ADN de cellules humaines, par delà une barrière du type de celles protègeant de nombreux organes, selon une étude qui relance le débat sur les risques des nanotechnologies.

Une équipe de chercheurs de plusieurs instituts de recherche britanniques, qui publie ses travaux jeudi dans la revue spécialisée Nature Nanotechnology, a testé l’effet à distance sur des tissus conjonctifs humains de nanoparticules de cobalt-chrome, qui servent notamment dans la fabrication de têtes de fémur pour les hanches artificielles.

En contact direct avec des organes, ces nanoparticules d’un diamètre moyen de 29,5 nanomètres, ou milliardièmes de mètre, sont connues pour pouvoir endommager l’ADN, provoquer des aberrations chromosomiques, voire la mort de cellules, si elles sont utilisées au-delà d’un certain seuil de concentration. Un test de laboratoire cité par une étude de l’université de Leeds, en Grande-Bretagne, en 2007, a montré qu’un million de ces nanoparticules de cobalt-chrome sont libérées dans le corps à chaque pas effectué par un patient. Mais aucune étude n’avait encore été réalisée pour examiner la toxicité de nanoparticules positionnées de l’autre côté d’une barrière cellulaire.

Gevdeep Bhabra du Bristol Implant Research Centre et ses collègues ont utilisé comme "barrière" des cellules BeWo, souvent employées dans des modèles in vitro, par exemple pour modéliser le transport des acides aminés dans le placenta. En laboratoire, ils ont placé des nanoparticules de cobalt-chrome à côté des cellules BeWo, et de l’autre des cellules de tissu conjonctif (fibroblaste) humain. "A notre grande surprise, non seulement nous avons constaté des dégâts de l’autre côté de la barrière, mais nous en avons trouvé autant que s’il n’y en avait pas", a déclaré Charles Patrick Case, l’un des auteurs de l’étude au cours d’une conférence de presse à Londres.

Cette dégradation s’est produite alors que "les nanoparticules n’ont pas traversé cette barrière", souligne l’étude.

Le mécanisme par lequel les tissus situés de l’autre côté de la barrière sont affectés reste en revanche mal expliqué, même si les chercheurs soupçonnent que des molécules jouent un rôle de transmetteur d’informations. Reste à voir si cette expérience de laboratoire est fidèle aux réactions du corps humain, ont souligné les auteurs lors de leur conférence de presse, tout en appelant à ne pas passer à côté des avancées prometteuses des nanotechnologies. "Si c’est ainsi que fonctionnent les barrières dans le corps humain, la première chose intéressante est que nous pouvons développer de nouveaux médicaments pour agir par delà ces barrières sans avoir à les traverser", a déclaré pour sa part Ashley Blom, un chirurgien orthopédiste de l’université de Bristol. "De petites particules comme des virus ou des prions pourraient utiliser de tels mécanismes", a ajouté ce médecin qui entrevoit déjà "un champ entièrement nouveau pour la recherche".

Cet article est publié alors qu’un débat public a été lancé en France sur les nanotechnologies, avec des rencontres organisées dans 17 villes du 15 octobre au 23 février.

De son côté,l’Office fédéral de l’environnement allemand (UBA) a jugé le 21 octobre qu’en attendant d’en savoir plus sur les effets secondaires des nanoparticules, "l’utilisation de produits qui contiennent ou peuvent libérer des nanomatériaux devrait être évitée dans la mesure du possible, le temps que leurs effets sur l’homme et l’environnement soient mieux compris".

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12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 09:49

 

L’économie, la mondialisation, comment çà marche ?

1 Le coût pour le citoyen et l’ouvrier français de la privatisation d’Airbus Industrie

2 Fin 2006, Samsonite  reverse 175 millions de dollars à ses actionnaire ; l’année suivante l’entreprise est liquidée

3 Les grandes banques en réparation Robert Skidelsky

4 Critiques concernant le rôle des banques dans l'économie 

5 Le coût de la crise

6 La Grèce préfigure la Tiers-Mondialisation de l’Europe

8 Une économie américaine en ruine, par Paul Craig Roberts.   Le 18 mars 2010  

9 Comment va l’Amérique

107On m’offre 137€ sur 13 mois pour aller travailler en Tunisie

 

1 Le coût pour le citoyen et l’ouvrier français de la privatisation d’Airbus Industried’après François Ruffin L’affaire Lagardère pour les nuls.

Il aura fallu vingt-cinq ans de tâtonnements, d’aides publiques, d’incertitudes technologiques, de traversée du désert parfois, d’alliances hétéroclites entre ingénieurs, politiques et commerciaux, entre Allemands, Britanniques et Français. Vingt-cinq ans sans compter la « préhistoire », l’échec financier du Concorde par exemple, le lancement du « paquebot des airs » – la Caravelle – dans l’après-guerre, de quoi assurer le « leadership de la France en matière aéronautique  ». Au bout de ces vingt-cinq ans d’investissement, la compagnie a « conquis 35 % des parts du marché mondial des avions de plus de cent places  » ; son carnet de commandes déborde : « Airbus est devenu une mine d’or.

 L’état socialiste fait rentrer le renard dans le poulailler

Dès 1997, Kohl et Jospin se mettent d'accord sur un schéma de principe qui verrait Aérospatiale apporter rapidement son activité civile ­ et ses précieux bureaux d'études ­ à la future société Airbus, contre l'engagement des Allemands d'élargir cette opération aux activités militaires. Un consortium constituant un ensemble transnational Aérospatiale-Matra, l’allemand DASA et l’espagnol CASA prit le nom d’EADS . En 2005, l’entreprise est juteuse à souhait. Les carnets de commande sont pleins, …

C’est le moment que choisit M. Lionel Jospin, au printemps 1999, pour confier Aerospatiale au privé. Et il se tourne alors vers Matra, pourtant étranger à l’aviation civile.

Il accorde une ristourne à Jean-Luc Lagardère, évaluée à 4 milliards de francs (sur 13 milliards) ; autre cadeau : bien que Matra soit minoritaire dans Aerospatiale (33 %, contre 48 % pour l’Etat), bien que Lagardère ne possède que 6 % des titres de Matra  (soit 2 % de la nouvelle entité), c’est à lui que reviennent tous les leviers de direction. Rebelote l’année suivante : une nouvelle fusion intervient, Aerospatiale-Matra s’allie à DaimlerChrysler, donnant naissance à EADS.

L’affaire du délit d’initiés. Le renard profite que les poules ne sont pas surveillées pour leur donner la grippe.

Dès novembre 2005, les dirigeants de EADS sont au courant que des problèmes de câblage  électrique dans le prototype de l’ A380, auront pour effet des retards et des pénalités et qu’on peut s’attendre à une chute de la valeur de l’action, à partir de mars 2006.

En avril, Lagardère et Daimler Chrysler cèdent la moitié de leurs parts, et s’en tirent avec chacun 890 millions d’euros de plus-values.

A qui les cèdent ils ? A un à un regroupement d’ investisseurs privés et institutionnels  et à l’état français.. Tout le monde était au courant du problème à venir ; les ouvriers, la restauratrice en face l’usine de Blagnac, … Deux  mois plus tard, le 13 juin, l’ annonce est faite officiellement.. Deux  jours plus tard, le titre perd 26% . Suite à  cette revente d’actions EADS,  le Groupe Lagardère  gagne 890 millions d’euros, et Daimler Benz, 890millions d’euros. Une partie de ces reventes d’actions  a été achetée par  l’état français par le biais de la caisse de dépôt et de consignations (bras financier de l’état). Tout le monde savait que l’action allait essuyer des pertes et l’état français  rachète ces pertes. Comme si les industriels n’avaient servi, ici, que d’intermédiaires pour transformer un acteur public en tirelire des financiers.

Pas un seul média n’a parlé de Lagardère . Par contre, on n’a pas arrêté de parler de l’affaire Forgeard.

M. Forgeard, en mars 2006, trois mois avant cette « surprise totale », fait jouer ses stock-options, et s’en procure d’autres, devant notaire, pour ses enfants. Un placement qu’il juge « légitime à l’approche de la soixantaine ». Il empoche 2,5 millions d’euros pour lui, et 400 000 de plus pour chacun de ses fils.

On planifie que le fleuron de l’industrie européenne Airbus ne serve plus que les intérêts des actionnaires

Et pour commencer, le siège de EADS ne se trouve ni à Paris, ni à Bonn, ni à Madrid, mais à Amsterdam. En Hollande on ne taxe pas les plus values. EADS est bien décidé à ne pas lâcher un sou et l’état laisse s’opérer ce cambriolage du bien public.

La privatisation à peine entamée, quel défi lançait M. Camus, « futur directeur général » d’une société qui n’existait pas encore ? Celui de bâtir les avions de l’avenir, moins pollueurs ? Non, « de faire passer la marge d’exploitation de 4 % à 8 % en cinq ans ». Les changements de statut ont modifié les priorités.

L’homme tient ses promesses : le groupe connaît cinq années de dividendes. Le résultat d’exploitation double, comme le bénéfice par action. Le cours d’EADS grimpe de 70 % – une performance d’autant plus remarquable que les cours de la Bourse baissaient de 30 % dans la même période. Dernier indice, et non le moindre : depuis 2004, le groupe met en œuvre un programme de rachat d’actions, qui pourrait atteindre 7,8 milliards d’euros jusqu’en novembre 2007. Ce choix atteste la financiarisation d’EADS. Plutôt que d’investir son bénéfice dans des chaînes de production, ou dans la recherche et le développement, l’entreprise n’entreprend plus. Elle préfère procéder à une destruction de capital, afin d’« éviter l’effet dilutif   *Effet Dilutif : effet qui dilue le poids des actionnaires. Par exemple, lors d'une augmentation de capital, le poids de chaque actionnairediminue et son droitau bénéficediminue d'autant. En rachetant purement et simplement des actions, on cherche à développer les bénéfices.

Ce qu’y gagne l’ouvrier : non seulement la suppression des projets d’avenir mais l’avenir ai pays lui-même.

Qui se préoccupe du destin de EADS ? En 2007, au ministère de l’économie, on déclare que le terme de  « politique industrielle » (gestion de l’avenir industrieux d’une nation) est banni du débat communautaire.

On peut faire plus de bénéfices en délocalisant 50% de la production. On ne va pas se gêner, surtout que à chaque traité, les politiques signent pour la libre circulation des biens et capitaux.

Après Cap 2001 (lancé avec la privatisation, en 1999), après Route 06 (démarré en 2003), qui réduisaient déjà les coûts, les grandes lignes du plan Power 8 étaient tracées depuis longtemps. Manquait le prétexte. Les déboires, passagers, volontiers grossis, de l’A380 arrivent à point nommé. M. Gallois annonce : « Pour restaurer la compétitivité et compenser la dégradation financière de ces retards,  Airbus lance le programme Power 8 destiné à générer des économies annuelles durables d’au moins 2 milliards d’euros à partir de 2010 . » « une réduction de 30 % des coûts de fonctionnement (...), une réorganisation des seize sites (...), quelque 10 000 postes en moins dont 4 300 en France, 3 200 en Allemagne, 1 500 au Royaume-Uni, 400 en Espagne ». Le ministre de l’économie, M. Breton, ami personnel de M. Arnaud Lagardère a aussitôt salué tant de bon sens : Il juge le plan « nécessaire pour que le groupe européen puisse résister à la baisse du dollar face à l’euro ».

Doit-on ajuster les emplois plutôt que la monnaie : chaque fois que l’euro gagne 10 centimes contre le dollar, Airbus perdrait 1 milliard ? Doit-on, malgré des commandes pléthoriques, une trésorerie grosse de 4 milliards d’euros, un savoir-faire solide et un secteur en croissance, réagir comme si le constructeur se trouvait soudainement au bord du gouffre ?        

Enfin, qui va représenter l’Etat français au conseil d’EADS ? Un ex-ingénieur d’Aerospatiale ? Non, M. Michel Pébereau, banquier et ami du groupe Lagardère, auteur d’un rapport sur la dette publique de la France.

Pendant ce temps les différents présidents vont se voter chaque année, des  augmentations de salaires de 14%.

2 Fin 2006, Samsonite  reverse 175 millions de dollars à ses actionnaires ; l’année suivante l’entreprise est liquidée

http://www.liberte62.com/article-18309335.html

La nouvelle audience du conseil des prud’hommes de Lens, du 11 mars 2008, n’a rien donné, exceptée la confirmation des propos de l’avocat des salariés sur la tromperie de la cession de Samsonite à HB Group. Patience; la société Samsonite est responsable de la liquidation totale de l’entreprise. Solidaires entre eux, la perception de la justice par les salariés, n'a pas varié, floués et bafoués par leur ancienne direction, ils vont essayer de peser sur la suite des événements. Maître Rilov, résume, l’affaire ainsi “mettre fin à toute une stratégie de licenciement et d’externalisation du personnel.

Manipulations financières

Reprendre à pertes une usine qui “tourne”, c’est une manipulation managériale entre le bagagiste Samsonite et ces repreneurs. L’usine est liquidée. Le personnel s’est fait extorquer son savoir-faire et son intelligence. Tout le dossier financier examiné par un cabinet d’expertise montre bien des anomalies criantes.                   “Sauver le site ? C’était un site plus que viable. On se retrouve avec un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) qui va être financé à hauteur de 200.000 pour 200 salariés, alors que le 21 décembre 2006, Samsonite a annoncé reverser à ses actionnaires 175 millions de dollars. ..Intolérable, scandaleux expliquent les salariés.

3 Les grandes banques en réparation Robert Skidelsky

LONDRES – Deux approches différentes ressortent du débat actuel sur la réforme bancaire : la séparation ou la régulation. Le dilemme remonte au début du mandat du président américain Franklin D. Roosevelt à l’époque du New Deal, qui fit s’opposer les « trust-busters » (ou liquidateurs de trusts) aux régulateurs.  

En 1933, on faisait divorcer les banques de dépôts des banques d’affaires, créant par ailleurs un dispositif d’assurance pour les dépôts bancaires. Par la désagrégation du Glass-Steagall Act, et son abrogation finale en 1999, les banquiers ont triomphé des liquidateurs et des régulateurs, tout en maintenant le dispositif d’assurance pour les banques de dépôts. C’est ce système dépourvu de régulation qui s'est effondré en 2008, provoquant les répercussions mondiales que l'on connaît.

Afin de prévenir un autre crash bancaire, le premier problème à résoudre est le fait qu’un preneur de risques assuré contre les pertes prendra très probablement davantage de risques. Dans la majorité des pays, si une banque où j’ai investi de l’argent fait banqueroute, c’est le gouvernement qui me dédommagera et non la banque. De plus, la banque centrale sert de « prêteur de dernière minute » aux banques de dépôts considérées « trop grandes pour échouer ». Par conséquent, les banques bénéficiant d’une assurance sur les dépôts et disposant d’un accès aux fonds de la banque centrale sont libres de jouer avec l’argent qui leur est confié ; ces banques, d’après John Kay, « possèdent un casino en annexe ».

Les dangers sont devenus évidents lorsque la banqueroute a été permise à Lehman Brothers en septembre 2008. Les procédures de rachat ont été étendues ad hoc aux banques d’affaires, aux prêteurs et aux grands assureurs tels que AIG, protégeant ainsi les managers, les créditeurs et les détenteurs d’action contre toute perte. (Goldman Sachs a pu bénéficier de prêts soutenus par la Réserve fédérale en se transformant en société de portefeuilles). Le système bancaire a donc pu prendre des risques sans avoir les moyens de payer l’addition en cas d'échec.

Sous le système Obama-Volcker, les banques de dépôts n’auraient pas le droit de se livrer à la spéculation « pour compte propre » ni de posséder, ou de financer, des hedge funds ou autres fonds spéculatifs.

Obama a proposé qu’aucune banque de dépôts ne puisse posséder plus de 10 % des dépôts nationaux. L’idée est de minimiser la prise de risques par les institutions financières soutenues par le gouvernement fédéral.

Les banques de dépôts ont subi des pertes sur les marchés de l’immobilier résidentiel et commercial. Là, le remède n’est pas de séparer les banques, mais de limiter les prêts accordés par les banques dans ce secteur – en les obligeant par exemple à garder une certaine proportion des prêts hypothécaires dans leur bilan, et en augmentant le capital requis pour emprunter dans l’immobilier commercial.

Au Canada, où les banques n’étaient pas « trop grandes pour échouer » – juste trop ennuyeuses, sans équivalent ou de concurrent à Wall Street ou à la City de Londres, il n’y a pas eu de problèmes. Ce sont les Etats-Unis ou le Royaume-Uni qui ont essuyé les plus grosses pertes; leurs secteurs financiers rivalisaient pour s'assurer une suprématie financière mondiale.

4 Critiques concernant le rôle des banques dans l'économie  WIKIPEDIA

Parmi les critiques, on relève celles avançant :

  • Le grégarisme qui conduit par esprit moutonnier à financer sans limite le même secteur en provoquant des bulles dommageables.
  • La sur financiarisation qui conduit à une part excessive du produit net bancaire dans le PIB d'un pays. La montée de l'endettement à 300 et 400 % du PIB implique qu'une part massive de la croissance soit captée par les banques. Ce phénomène a été particulièrement fort aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, sans parler de pays comme la Suisse, l'Islande ou l'Autriche.
  • Les abus de position dominante et les ententes surtout en France où la tradition de gestion centralisée du secteur bancaire depuis Pétain, renforcée par les nationalisations périodiques, ont créé des habitudes et une consanguinité importante entre banque, administration et politique. Voir la nomination contestée de M. Pérol conseiller du président de la république à la tête d'un nouveau conglomérat bancaire formé des banques populaires et des caisses d'épargne.
  • Les conflits d'intérêt nombreux et massifs de la banque universelle et de la banque assurance.
  • L'impossibilité pour les entrepreneurs de réussir sans les banques et la dépendance quasi absolue de leur durée au bon vouloir des banques.
  • Les sur-rémunérations des dirigeants et des hauts cadres sous l'effet de prises de risque excessive ou d'exploitation sans danger de rente de situation (rente de taille, rente d'émission de la monnaie de crédit, rente des prêts à l'Etat et aux collectivité locales). La règlementation des bonus vus désormais comme scandaleurs est à l'agenda du G.20.
  • Les excès de la gestion pour compte propre aboutissant à des pertes abyssales (affaire Leeson et faillite de Barings ; affaire Kerviel pour la société générale).
  • L'absence de contrôle des produits complexes à fort leverage par des directions dépassées par la complexité des produits.
  • Non indépendance des analystes et des agences de notation.
  • La course à la taille. Le Crédit Lyonnais (« crazy Lyonnais »), Natixis, UBS, RBS, Lehman brothers, Citigroup offrent des exemples d'équipes de direction préoccupées par des gains en taille rapide et récoltant une grosse part de mauvais risques.

Après l'explosion de la crise des subprimes de 2007-2008, de nombreux observateurs ont de nouveau mis en cause, à travers le monde, le poids du secteur bancaire et financier au sein de l'économie. Certaines études suggèrent que des déséquilibres trop importants en faveur de la sphère financière sont annonciateurs de crises graves :

  • les salaires de la finance sont 40 % au-dessus de la normale
  • 15 % des diplômés de Harvard de l'année 1990 travaillent dans la finance contre 5 % en 1975. Toute cette intelligence n'est pas employée de manière productive. »
  • le poids dans l'économie : le secteur financier représente 8 % du PIB en 2006, au moins 2 % au-dessus de sa tâche normale de financement de l'économie.

La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'été 2007, a conduit, à partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements, dont beaucoup ont du être nationalisée, notamment en Grande-Bretagne. Les banques ont bénéficié de plans de relance garantissant une part majeure des prêts accordés aux PME.

Des réformes pour mettre fin aux nombreuses dérives 9. Interdire la spéculation aux banques de dépôt

Article publié le 28 Octobre 2008
Par Antoine Reverchon
Source : LE MONDE ECONOMIE
Taille de l'article : 414 mots

Extrait :

L'effondrement de la valeur des dérivés de crédit à risques dans l'immobilier (subprimes) ou dans d'autres secteurs a entraîné dans leur chute les banques d'affaires américaines, qui en avaient fait l'essentiel de leurs activités d'investissement, comme Lehman Brothers. Mais elle a aussi atteint les banques de dépôts, qui s'étaient elles aussi lancées, parfois via des filiales spécialisées, sur ce marché juteux, en y plaçant leurs fonds propres ( « proprietary trading »), y compris les bénéfices issus des dépôts de leurs clients.

5 Le coût de la crise ; les déficits des états

Frédéric Lordon, économiste, invité de l’émission « Là bas si j’y suis »

La crise a coûté 11 400 milliards de dollars. On peut distinguer deux finances

La première finance est celle des banques. Elle évolue loin du peuple,  sauf qu’à un moment elle a affaire avec le monde de la production. Les banques ont perdu de l’argent donc elles ferment le crédit. Les investissements vont être freinés  et on est très loin de sortir de cette pétaudière.

 La seconde finance est constituée d’ actions. Elle vit sur la bête.

 Sauver la banque, combien çà coûte ? Compliqué. On annonce des sommes extravagantes et de l’autre côté, les gouvernements disent çà n’a rien coûté et même fait gagner de l’argent. Ce n’est pas forcément faux. Le Premier levier de l’action publique, ce sont les garanties. Finalement elles n’ont pas été utilisées et donc elles n’ont rien coûté. Ensuite il y a les prêts ; ils sont remboursés avec intérêt.

 

Petite parenthèse : pendant que l’état prête, ses propres dettes représentent 60% des rentrées d’argent de l’état (la situation n’est pas meilleure ailleurs). La France avait 3,2 % de déficit en 2008 ; en 2010 le déficit se situe entre 8 et 9 % du PIB.

Le déficit des Etats- Unis  représente 700 Milliards de dollars .

 Avec autant de dettes, l’état veut soutenir l’économie. L’intention est louable ; et oublions que cela revient à sauver une deuxième fois les banques.  Les économistes s’accordent à dire que la cause majeure du déficit des états est la volonté de soutenir l’économie (faut il oublier la part du clientélisme aveugle des politiciens visant à fidéliser leurs électorats : l’augmentation du prix de la visite au médecin,  l’augmentation des prestations sociales, la politique agricole sur le dos de l’Europe, ... ) Des déficits ont été engagés pour éponger les pertes privées;  l’endettement est terrible et c’est le public qui paie. La meilleure est que le capitalisme et les banques tombent sur le dos des états en disant que des déficits pareils ne sont pas tolérables. The Economist  pendant la crise des subprimes s’était mis à louer la politique publique, qui était d’accord pour renflouer les banques. Cette crise passée,  il s’est remis, avec ses confrères à fustiger les déficits des états.

Fermer la bourse, une idée de  Frédéric Lordon

La finance actionnariale agit sur le quotidien ; elle agit sur la demande de rentabilité…

Les raffineries Total, l’usine Philips à Dreux subissent la contrainte actionnariale

Devenir petit actionnaire c’est çà qui détruit les emplois. Qu’on possède un plan d’épargne en actions de 200 € ou qu’on soit un gros actionnaire, on se retrouve regroupé dans un « groupe de  capital actionnarial ». Ces investisseurs institutionnels ont un gros pouvoir d’extraction des dividendes. Ils se mettent à se servir dans la caisse au mépris de toute contingence, à décider des objectifs de rentabilité délirants . L’entreprise vit très bien sans satisfaire des objectifs de production délirants. Avoir un peu d’argent d’avance peut lui suffire à bien vivre. Alors que le patron de CAC 40 qui ne sort pas ses 20% de rentabilité, çà le tue. Il  risque des pertes d’actions, le rachat d’entreprise et d’être débarqué lui et sa fine équipe.

Elle est historique, cette dérive des rendements des capitaux propres . 

La dégradation des conditions de travail, la précarisation sont des effets directs de cette pression.

Le paradoxe est que la plus grande part de l’emploi repose sur les PME pas cotées en bourse.  L’essentiel de la force productive trouve à se financer hors de la bourse.

A entendre les radios quand la bourse va tout va. Vous voulez fermer la bourse mais les capitaux vont s’enfuir . C’et la réponse à tout. C’est une prise d’otage du capital .

Pendant tout ce temps, comment se servir dans la caisse ? Les entreprises du CAC ne peuvent pas lever des fonds sous peine de faire baisser les cours. Emettre des actions a un effet dilutif, baisser le cours de l’action. Alors ils empruntent sur le marché obligataire, ou mieux et classique, ils empruntent à la banque. Et qui va rembourser,  qui va payer ? la production, le travail.

Mais qu’il parte ce capital (il n’a pas attendu qu’on lui propose !). Peut-être qu’on ne se débrouillera pas plus mal .  Se débarrasser du capital peut se faire à condition de faire des adaptations.  Le SLAM  serait un moyen pour se débarrasser de la pression des actionnaires. Le  SLAM serait un impôt décapitatoire.  Il n’écrème pas comme la taxe Tobin ; il confisque le gain quand il est trop important,  qu’il dépasse un certain niveau. La rémunération correcte serait 8 ou9 %.  A 20, 25 %  n’espérez pas !  l’état vous le reprendra.

Fermer la bourse, c’est s’ôter la chance que les investisseurs viennent investir en France.

Mais on oublie de compter les coûts sociaux et aussi les coût économiques qui sont engendrés.

Les ménages, considérés comme agents financiers, dépensent moins qu’ils ne gagnent ; ils ne savent pas où mettre leur argent ; les entreprises, elles, ont besoin d’argent. La bourse assure le transfert.

Et c’est elle qui organise la pression faite sur l’entreprise.

Avec les crises passées, lorsque les manques à la consommation se sont fait sentir face aux capacités de production de l’entreprise, on a ouvert les robinets financiers au maximum par le moyen du crédit à la consommation. De quoi faire tomber plus vite et plus bas la classe moyenne, à la suite de cette dernière crise

Le capital ,  moyen de financement, mais il doit aussi être vu sous l’angle des rapports sociaux.

Ceux qui apportent la machine ne peuvent pas plus que ceux qui apportent la force de travail… Le plus fort est celui qui peut attendre le plus longtemps en se passant de l’autre. Le travailleur a besoin de manger . Le capital peut attendre.

La question de la constitution des collectifs de production .

 La légitimité est que l’entrepreneur commande à celui qui vient travailler avec lui . La valeur démocratique primordiale est l’égalité en droit. Le contrat d’embauche, lui,  n’est pas un rapport égalitaire. Inconciliable, il bafoue les principes politiques à longueur de journée de travail.  Face à ce constat, ne faut il pas réaffirmer le caractère politique de toutes les communautés humaines 

 

6 Si le coût du déficit de l’état triplait.

 Europe, la maison brûle par  Paul Jorion , le 26 février 2010 Ce texte est un « article presslib

« Messieurs, Dames, des instances européennes, je m’adresse à vous : il y a feu en la demeure ! » lance Paul Jorion, qui réclame que soient interdites les spéculations basées sur les CDS, ces contrats d’assurance utilisés par la finance et les banques, qui permettent de parier sur la faillite d’une entreprise ou d’une nation et précipitent d’autant les échéances.

Vous ne sauverez pas la Grèce en lui enjoignant de baisser le salaire de ses fonctionnaires. Vous ne sauverez pas la Grèce en l’encourageant à combattre la fraude fiscale. Vous ne la sauverez pas non plus en créant une... cagnotte (on tombe ici dans le dérisoire !). Il est beaucoup trop tard pour tout cela. Et de toute manière, le problème n’est pas là.

Je dis qu’il y a à nouveau un petit jeu sur les Credit-Default Swaps (CDS). Cette fois, ce n’est plus 1) Bear Stearns, 2) Lehman Brothers, 3) Merrill Lynch, c’est 1) Grèce, 2) Portugal, 3) Espagne. Ce que font en ce moment les marchés financiers n’est pas sans rappeler l’opération de George Soros qui coula la livre britannique en 1992 (le renouveau de la « science » économique est entre ses mains !)

Votre cagnotte pour la Grèce, si péniblement rassemblée, sera emportée par la bourrasque en quelques heures, et il vous en faudra immédiatement quatre autres : une autre pour le Portugal, une pour l’Irlande, une pour Chypre et une beaucoup plus grosse que les quatre autres mises ensemble, pour l’Espagne.

Vous aurez alors quelques jours pour reprendre votre souffle parce que la victime suivante ne fait pas partie de la zone euro puisqu’il s’agira du Royaume-Uni.

Il n’est pas question de salaires trop élevés : il s’agit de dominos, et de la même manière que le nom de Lehman Brothers était écrit dans le ciel le jour où Bear Stearns est tombée, le nom du Portugal s’inscrira au firmament le jour où la Grèce fera défaut sur sa dette.

Alors que faire ? Tourner les projecteurs vers la cause. Vers la combinaison mortifère des notations (en bourse) de la dette publique des États par les agences de notation et les positions nues des Credit-Default Swaps, ces paris faits par des gens qui ne courent aucun risque mais qui créent du risque systémique à la pelle, dans un seul but : d’énormes gains personnels.        Il est temps d’envisager l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix.

Ne m’objectez pas que c’est compliqué : ce ne l’est pas, c’est déjà écrit en filigrane dans la norme comptable américaine FASB 133.

Ne me dites pas que cela va « affecter la liquidité » : à ce reproche, j’ai l’habitude de répondre que les parieurs ne créent de la liquidité que pour d’autres parieurs et que cela n’a donc aucune importance, mais aujourd’hui, j’ajouterai autre chose : « À ce stade-ci de désintégration probable de la zone euro : la liquidité, on s’en fiche ! »

7 La Grèce préfigure la Tiers-Mondialisation de l’Europe, par Bernard Conte ;  16 mars 2010

La cure d’austérité drastique à laquelle la Grèce est sommée de se soumettre trouve son modèle dans les politiques d’ajustement structurels qui ont été imposées par le FMI aux pays du sud après la crise de la dette déclenchée par la remontée des taux de la Fed en 1982, note l’économiste Bernard Conte. A l’époque, comme aujourd’hui, la véritable difficulté consistait à faire accepter aux peuples de supporter le coût de la crise. Mais depuis lors, les politiques permettant de faire passer ces purges amères ont été peaufinées, prévient-il, rappelant que l’OCDE a rédigé à toutes fins utiles un guide décrivant les stratégies à employer en de telles circonstances. On peut par exemple y lire que « si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement. »

Par Bernard Conte, Maître de conférences à l’université de Bordeaux, 12 mars 2010

La Grèce est très endettée et la finance internationale attaque ce maillon faible de la zone euro pour tester la cohésion de l’ensemble, avant éventuellement de spéculer contre d’autres pays pour générer d’énormes profits.

La réaction à cette attaque devrait entraîner la mise « sous tutelle » de la Grèce par la Commission européenne, par ses partenaires au sein de la zone euro et/ou par un éventuel Fonds monétaire européen. A l’instar des pays du Tiers-Monde à partir des années 1980, la Grèce va se voir imposer un programme d’ajustement économique et social drastique, traduisant sa Tiers-Mondialisation qui préfigure sans doute celle d’autres pays européens.

La Grèce enregistre des déficits publics importants qui doivent être financés par l’emprunt dont le cumul accroît le volume de la dette de l’État. Pour rétablir la confiance de ses bailleurs de fonds privés, le pays doit réduire son endettement. A défaut, la prime de « risque », réclamée par les bailleurs, qui s’ajoute au taux d’intérêt « normal » pourrait conduire à un taux usuraire. Georges Papandréou n’a pas le choix, il doit impérativement s’endetter moins, voire diminuer le volume de la dette grecque.

L’exemple du Tiers-Monde en 1982

La situation de la Grèce, liée au « surendettement », n’est pas sans rappeler celle des pays du Tiers-Monde lors de la crise de la dette de 1982. En effet, pour pouvoir faire face à leurs obligations financières, les pays du Sud, en quasi cessation de paiements, ont été « aidés » par le FMI et par la Banque mondiale. Ces institutions ont accordé des prêts aux pays du Sud afin qu’ils puissent rembourser leurs banques créancières. Lesdites banques ont ainsi pu transférer au FMI et à la Banque mondiale une bonne partie de leurs créances « pourries » (ou « actifs toxiques » en langage politiquement correct). En contrepartie, les pays « aidés » se sont vus imposer des programmes d’ajustement structurel,  d’inspiration néolibérale monétariste.

Réduire le déficit de l’Etat

Cette démarche passe par la compression des dépenses et l’augmentation des recettes de l’État. L’action sur la dépense publique implique la réduction :

  de la masse salariale de la fonction publique (baisse des effectifs et/ou du niveau des traitements)
  des autres dépenses de fonctionnement (éducation, social...)
  des subventions (services publics, associations...)
  des investissements publics (infrastructures...)

L’augmentation des recettes réclame :

  l’alourdissement de la fiscalité
  la privatisation de services publics rentables (eau, électricité...)

La croissance est censée élargir les marges de manœuvre par le développement de l’activité économique qui, mécaniquement, augmente les recettes de l’Etat. La croissance peut être tirée par les exportations si la production nationale gagne en compétitivité externe, grâce à la dévaluation de la monnaie nationale, ou, si cette opération se révèle impossible, par la désinflation compétitive.

La philosophie des programmes d’ajustement n’est en aucun cas, de se préoccuper du bien-être des populations. Il s’agit :

- de tenter d’augmenter la production locale de surplus (à un moment où les pays émergeants se sont emparé de toute la production, voire même agricole)

- de réduire la consommation locale afin de l’exporter.

Un bilan des ajustements dramatique

La pauvreté s’est accrue et les classes moyennes préexistantes ont été paupérisées. Les populations du Sud ont subi les conséquences funestes de l’ajustement pour rembourser des dettes dont elles n’avaient que peu profité.

La Grèce « inaugure » les politiques d’ajustement en Europe

La Grèce inaugure ainsi le processus de Tiers-Mondialisation de l’Europe. A l’instar des pays du Tiers-Monde, il s’agit de dégager des marges de manœuvre budgétaires pour rembourser la dette extérieure à travers la réduction du périmètre de l’État, la privatisation, la dérégulation, les coupes claires dans les budgets de santé, d’éducation...

La Grèce est un test pour l’Europe néolibérale

L’inconnue reste la réaction populaire. La population va-t-elle accepter l’austérité ? Déjà, des grèves et des manifestations se déroulent. Le 11 mars 2010, plus de 100 000 personnes manifestaient dans les rues d’Athènes. Au Portugal et en Espagne, la mobilisation sociale s’opère. L’ajustement va-t-il buter sur l’obstacle social ? D’autant plus que qu’on peut voir arriver au pouvoir des forces politiques orientées aux extrêmes.

Prendre des mesures politiquement et socialement peu risquées

A partir de plusieurs études, Christian Morrisson met en avant « l’intérêt politique de certaines mesures [...] : une politique monétaire restrictive, des coupures brutales de l’investissement public ou une réduction des dépenses de fonctionnement ne font prendre aucun risque à un gouvernement. Les conséquences économiques ou sociales sont négatives : la chute des investissements publics ralentit la croissance pour des années, et met sur la paille des milliers d’ouvriers du bâtiment. Mais du point de vue du seul critère : minimiser les risques de troubles », peu importe, « dans la réalité, les entreprises du bâtiment souffrent beaucoup de telles coupures dans les investissements publics, qui multiplient les faillites et les licenciements. Mais ce secteur, composé surtout de petites et moyennes entreprises, n’a quasiment aucun poids politique ». « La réduction des salaires et de l’emploi dans l’administration et dans les entreprises parapubliques figure, habituellement, parmi les principales mesures des programmes [d’ajustement] » .On peut expliquer que, le FMI imposant une baisse de 20 pour cent de la masse salariale, le seul choix possible est de licencier ou de réduire les salaires et qu’il préfère la seconde solution dans l’intérêt de tous. Les expériences de plusieurs gouvernements africains montrent que ce discours peut être entendu »

Agir sur la qualité des services publics

«On peut réduire les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre. On peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles, ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l’on évite un mécontentement général de la population » . Sans commentaire !

Un régime « dictatorial » serait idéal pour imposer les réformes

« Une comparaison pour les pays d’Amérique latine entre des régimes démocratiques comme la Colombie, l’Équateur, le Pérou, et des régimes militaires, comme l’Argentine et le Chili, en 1981-82, montre que les troubles sont plus rares lorsque le régime est militaire

Au total, la Grèce préfigure bien la Tiers-Mondialisation de l’Europe .

8 Une économie américaine en ruine, par Paul Craig Roberts.   Le 18 mars 2010  

 « La population de Detroit a diminué de moitié. Un quart de la ville est déserté, avec seulement quelques maisons encore debout dans des rues en grande partie abandonnées. La ville, qui symbolisait autrefois la puissance industrielle américaine, est en ruine, à l’image de l’économie d’un pays dont la substance a été délocalisée..

Le président et les économistes énoncent des platitudes sur la reprise. Mais comment l’économie peut-elle redémarrer lorsque, durant plus d’une décennie, ses responsables ont transféré outre-mer les emplois à productivité élevée et à forte valeur ajoutée de la classe moyenne, et du même coup le produit intérieur brut qui leur était associé ?

On  assiste à une baisse record à la fois du nombre d’emplois et des heures travaillées. Fin 2009, on compte moins d’emplois qu’il y a 12 ans et moins d’heures travaillées qu’il y a il y a 14 ans. La durée de la semaine moyenne de travail est actuellement de 33,1 heures pour les travailleurs non cadres.

Les salaires n’augmentent pas avec la productivité. Les chiffres mêlent la productivité du travail américain avec les salaires payés au travail délocalisé (en Chine) et la productivité qui va avec. 

Charles McMillion a noté que les coûts unitaires de main d’œuvre ont diminué durant 2009, mais que les autres coûts ont augmenté tout au long de la décennie. La cause serait la baisse du cours du dollar et la dépendance accrue aux facteurs de production importés.

Les économistes et les responsables politiques voudraient rendre responsable de la chute de Detroit, les directions des entreprises automobiles et les syndicats. Mais l’industrie américaine a décliné dans tous les secteurs. L’industrie des machines-outils de précision tient le dernier rang. Même les entreprises récentes comme la fabrication des panneaux solaires, délocalisent vers la Chine. Les importations représentent 70% des achats.

L’économie financière devait remplacer l’économie industrielle. Les États-Unis n’ont que 5 banques placées dans le top 50 mondial. Après la fraude perpétrée sur les produits dérivés par les banques d’affaires US sur leurs consœurs du monde entier, plus aucun pays n’a confiance dans le leadership financier américain.

Les responsables économiques et politiques américains ont utilisé leur pouvoir au service de leurs intérêts propres, au détriment du peuple américain et de ses perspectives économiques. En s’enrichissant eux-mêmes à court terme, ils ont mis à bas l’économie américaine. Les États-Unis sont en voie de devenir une économie du tiers monde.

http://contreinfo.info/article.php3?id_article=3008

10 Comment va l’Amérique

En 2008 cela fait 9 ans de suite que l'économie américaine croît plus lentement que la moyenne mondiale tandis que la Chine croît trois fois plus rapidement. Pendant les dernières sept années, les déficits de fabrication accumulés par les Etats-Unis sont de plus de 3 trillions de dollars avec de pleines pertes du commerce de compte courant de 4,3 trillions de dollars; plus que la croissance nominale entière du PIB.

L'excédent du compte courant accumulé de la Chine a grimpé à presque 1 trillions de dollars depuis 2001, près de 13 pour cent de PIB en 2007. Ces excédents mettent dans la caisse du parti chinois, une réserve de 1.5-trillion de dollars en devises étrangères.

Les pertes commerciales record ont attaqué la dynamique de l’économie américaine. Pour la première fois, en 2002 les Etats-Unis ont perdu leur gain dans la balance commerciale globale historique dans des produits de technologie de pointe.  La technologie ne paye plus n'importe quelle partie des factures de l'importation américaine Le pétrole, les voitures, l'électronique et l'habillement, etc.

La croissance du rendement est des plus faibles depuis 2001 puisque avec la dépression, le gain en heures totales travaillées est, de loin, le plus faible. On a voulu faire croire que la productivité est saine alors que la seule cause est que le nombre d’heures travaillées a chuté

Une autre mesure de l’affaiblissement économique, est la variation radicale dans le marché du travail. Des 5,92 millions de tous les nouveaux travaux pendant les sept dernières années, 4,32 millions appartenaient au secteur privé tandis que 1,66 millions étaient dûs à l'état et aux gouvernements locaux, la plupart du temps pour l'éducation publique, la santé et les prisons. Le gouvernement fédéral a supprimé des emplois dans le service postal.

De nouveaux emplois se sont ajoutés dans le secteur privé depuis 2001 sont dans les bureaux et l'éducation privée et de soins de santé (3,34 millions) et dans les bars et les restaurants (1,53 millions) Un demi-million d’emplois de surveillance ont été perdus. La fabrication a perdu 3,28 millions d’emplois (19,1 pour cent) et fournit maintenant moins d’emplois qu'en juillet 1942.

L'immigration de main-d’œuvre, depuis 2001 s'est développés plus lentement (7,4 pour cent) que pendant n'importe quelle période de sept ans depuis 1955.

Les salaires réels moyens ont continué à diminuer. L’épargne courante de TOUS LES ménages au cours des trois dernières années s'est réduite à zéro; de loin le plus mauvais score depuis 1933.

La dette et les arrangements montants de dette ont conduit vers le haut de beaucoup le prix des actifs, créant une illusion de prospérité générale, s’agissant en fait  d'une énorme richesse et la puissance pour quelques uns. Mais maintenant, la dette sans précédent et les inventaires montants des maisons invendues entraînent une réduction les prix gonflés des maisons et d'autres éléments d'actif. Pendant plusieurs années à venir, la plupart des ménages seront maintenant forcés de couper dans les dépense, ne pas emprunter, diminuer leur niveau de vie.

10 « On m’offre 137€ sur 13 mois pour aller travailler en Tunisie » 

Le code du travail est ainsi modifié :

1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1233-4 est complétée par les mots : « assorti d'une rémunération équivalente » ;

2° Après l'article L. 1233-4, il est inséré un article L. 1233-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1233-4-1. - Lorsque l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implanté hors du territoire national, l'employeur demande au salarié, préalablement au licenciement, s'il accepte de recevoir des offres de reclassement hors de ce territoire, dans chacune des implantations en cause, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

« Le salarié manifeste son accord, assorti le cas échéant des restrictions susmentionnées, pour recevoir de telles offres dans un délai de six jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'employeur. L'absence de réponse vaut refus.

« Les offres de reclassement hors du territoire national, qui sont écrites et précises, ne sont adressées qu'au salarié ayant accepté d'en recevoir et compte tenu des restrictions qu'il a pu exprimer. Le salarié reste libre de refuser ces offres. Le salarié auquel aucune offre n'est adressée est informé de l'absence d'offres correspondant à celles qu'il a accepté de recevoir. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 2009.

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